Proposition de loi Liot sur les retraites : ces failles que des députés veulent exploiter pour avoir un vote sur les 64 ans

"Le match des retraites est en train de se terminer", a concédé Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, lors de la 14e journée de mobilisation contre la réforme des retraites mardi 6 juin. Pas si sûr, veut croire la gauche, qui veut jouer les prolongations. Jeudi sera examinée à l'Assemblée la proposition de loi Liot pour revenir sur la réforme. Sa mesure phare, l'abrogation des 64 ans, a été supprimée en commission. Et si beaucoup s'attendent à ce que les amendements pour la rétablir soient écartés, les députés Liot et Nupes n'ont pas dit leur dernier mot : fermez leur la porte, ils reviendront par la fenêtre. Ces derniers pensent avoir trouvé la parade : plutôt que de demander l'abrogation tout de suite, certains de leurs amendements fixent un objectif d'abrogation. Autrement dit revenir sur les 64 ans, mais plus tard, c’est-à-dire à l'horizon 2024.

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C'est subtil, mais cela fait toute la différence pour ces élus qui imaginent ainsi éviter le couperet de l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de déposer des amendements qui mettent en danger les comptes publics, et que la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, devrait dégainer jeudi. Ici, pas de danger immédiat : selon eux, les amendements sont recevables. Ils pourraient donc les amener jusque dans l’hémicycle pour enfin obtenir le vote qu'ils n'ont jamais eu sur le report de l'âge légal. Et pourquoi pas infliger un revers au camp présidentiel.

De la cuisine parlementaire trois étoiles

Voilà une première stratégie. Et ce n'est pas la seule : les socialistes, en particulier, se sont creusé la tête et estiment avoir trouvé le trou de souris. Eux déposent plusieurs amendements pour expérimenter le retour à la retraite à 62 ans, à chaque fois pour un nombre restreint de personnes : les ouvriers, les agriculteurs ou encore ceux qui ont eu un accident de travail. Une expérimentation dans un temps limité, trois ans, et dans un périmètre restreint, seulement trois régions. Autant de critères qui, mis bout à bout, permettent aussi, selon eux, de contourner l'article 40.

En termes de cuisine parlementaire, c'est du trois étoiles. Là encore, l'objectif est d'obtenir un vote sur le report de l'âge légal. De quoi s'offrir un nouveau coup d'éclat alors que le mouvement contre la réforme s'essouffle. Un coup d'éclat, et rien de plus, puisque si le retour aux 62 ans est adopté, sous une forme ou une autre, ce sera au tour du Sénat de se prononcer. Et les chances que cette mesure lui survive sont minimes, pour ne pas dire inexistantes : la majorité des sénateurs n'ont pas de problème avec la réforme, qu'ils ont adoptée au mois de mars.