Ce que propose le rapport Moreau sur la réforme des retraites

Allonger la durée de cotisation, retirer des avantages fiscaux aux retraités, durcir le mode de calcul des pensions des fonctionnaires... Le rapport Moreau sur l'avenir du système des retraites a été remis vendredi 14 juin à Matignon. Il fournit un catalogue de mesures à prendre pour assurer le financement des retraites. C'est la présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, la haute fonctionnaire Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites, qui a remis le document à Jean-Marc Ayrault.

Pour combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, le rapport de la Commission d'experts propose de faire au total 7 milliards d'économies. Il suggère de répartir l'effort soit à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. Ces mesures doivent servir de base à la concertation entre le gouvernement et les syndicats, qui débutera lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin. Qui est concerné ? Quels efforts ? Voici les pistes.

Les actifs 

Allongement de la durée de cotisation. Les salariés du privé et du public pourraient être amenés à cotiser 43, voire 44 ans. Alors que les salariés nés en 1955 et 1956 doivent cotiser actuellement 41,5 ans pour obtenir le taux plein, le rapport suggère de faire cotiser 43 ans ceux nés à partir de 1962, et 44 ans ceux nés à partir de 1966. Un scénario alternatif, qui générerait moins d'économies, consisterait à faire cotiser 42,25 ans à partir de la génération 1961. En revanche, la Commission juge "peu opportun" de reculer encore les bornes d'âge. Elles ont déjà été déplacées en 2010, de 60 à 62 ans pour l'âge légal de départ et de 65 à 67 ans pour le taux plein. Le rapport propose aussi d'agir sur le niveau des pensions actuelles et à venir.

Réduction des avantages des fonctionnaires par rapport au privé. La Commission propose de changer la règle de calcul des retraites des fonctionnaires. Elles ne seraient plus calculées sur le salaire des six derniers mois de l'année mais sur les dix dernières années. En revanche, les primes seraient mieux prises en compte. En comparaison, les pensions des salariés du privé sont actuellement calculées sur les 25 meilleures années.

Baisse des rendements des retraites. La Commission préconise qu'en temps de crise, les salaires des employés soient sous-indexés pour le calcul des retraites du régime général. Ainsi, les actifs cotisant 100 euros n'en verront que 95 pris en compte pour leur future pension. Ce mode de calcul pourrait être revu en période de plus grande prospérité économique.

Hausse de la cotisation patronale. La Commission prône une légère hausse de la cotisation patronale. Elle passerait de 1,6% à 1,9%, au grand dam des organisations patronales qui ont dit leur opposition à toute hausse des cotisations.

Un "compte individuel pénibilité". Le rapport Moreau propose de créer un "compte individuel pénibilité" pour aménager les carrières des personnes exposées à des conditions de travail pénibles et, "en dernier recours", permettre "le rachat de trimestres" afin de partir plus tôt à la retraite. Objectifs : "Inciter fortement, et dès le milieu de la carrière, à la reconversion des personnes exposées à des facteurs de pénibilité" et "favoriser leur maintien dans l'emploi par l'aménagement de fins de carrières". Par exemple, 10 trimestres d'exposition à des facteurs de pénibilité déclencheraient le droit à un trimestre de congé formation. Et 30 trimestres d'exposition permettraient le rachat d'un trimestre au titre de la retraite.

 Les retraités

Réduction des avantages fiscaux. Les retraités imposables risquent de faire aussi la grimace puisque le rapport propose d'aligner le taux de CSG qu'ils acquittent (6,6%) sur celui des actifs (7,5%), ainsi que de leur retirer l'abattement fiscal de 10%. Quant aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus, ils verraient le bonus de 10% sur leur pension de retraite devenir imposable ou être plafonné.

Gel des pensions. Comme cela a déjà été décidé par les retraites complémentaires du privé, les pensions ne seraient plus directement indexées sur l'inflation. En clair, elles n'augmenteraient plus proportionnellement aux prix chaque année.