Réforme des retraites : amendements en pagaille, insultes, 49.3… Retour sur les treize jours de bataille parlementaire à l'Assemblée

Près de 41 000 amendements, mais aussi des débats pointus et quelques moments de concorde. Au bout de treize jours, l'examen en première lecture de la réforme des retraites a pourtant été coupé net, à l'Assemblée nationale, par le recours à l'article 49.3. 

>> Retraites : la CGT quitte à son tour la conférence de financement visant à équilibrer le système actuel. Suivez la situation en direct. 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'en est servi, samedi 29 février, après un Conseil des ministres extraordinaire officiellement consacré à l'épidémie de coronavirus. Sauf coup de théâtre, l'objectif initial du gouvernement sera donc tenu, avec l'adoption du texte avant les municipales. Retour, jour par jour, sur des discussions animées, alors que sont examinées, mardi 3 mars, deux motions de censure qui ont peu de chances de passer.

Lundi 17 février : l'examen débute avec 41 000 amendements déposés

Le marathon démarre dans une atmosphère électrique. L'exécutif, qui souhaite l'adoption du texte par les députés le mardi 3 mars, a choisi la procédure accélérée. Ce qui suppose d'examiner au pas de charge les 65 articles et près de 41 000 amendements de la réforme."On en oublierait presque le contenu, tant la question du calendrier occupe ici tous les esprits. Je vous rappelle que la commission spéciale qui devait étudier le texte n'a pas été à son terme, ce qui est une première. Il y avait déjà 22 000 amendements, elle n'est donc pas allée au bout de ce texte", explique France 3. Déposée par les communistes, une motion référendaire (réclamant un référendum sur la réforme des retraites) est rejetée en fin de soirée. 

Mardi 18 février : l'opposition dénonce des débats "vains et inutiles"

Entre bataille de procédure et suspensions de séance, la tension monte d'un cran avant même l'examen du premier amendement. Le numéro un du PCF, Fabien Roussel, s'en prend aux "marcheurs". Ils "insultent la mémoire" des communistes en se réclamant d'Ambroise Croizat, l'un des pères fondateurs de la Sécurité sociale en 1945, estime-t-il. "Vous êtes 'en même temps'. Vous auriez été beaux dans la Résistance, vous auriez été 'en même temps quoi ?" leur lance-t-il. La majorité s'indigne.

A droite comme à gauche, les oppositions, elles, s'accordent pour juger les débats "vains et inutiles", selon l'expression de l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (LR). Tous font valoir que se tient parallèlement la "conférence de financement" réunissant les partenaires sociaux chargés de trouver des solutions pour ramener à l'équilibre le système de retraite d'ici à 2027. Hors de l'assemblée.

Mercredi 19 février : entre rappels au règlement et suspensions, la bataille de procédure se poursuit

Le débat ne progresse pas d'un pouce. Rappels au règlement et suspensions de séance s'enchaînent, empêchant l'examen des milliers d'amendements. Les trois groupes de gauche PS, PCF et LFI contestent les mesures prises la veille par le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, pour limiter les débats, prévoyant notamment un seul orateur sur les amendements identiques.

Et lors d'une des multiples pauses, à la veille d'une nouvelle journée interprofessionnelle de mobilisation, plusieurs "insoumis" et communistes entonnent le chant des gilets jaunes "on est là".  "Quelle image donnons-nous de nos travaux ? C'est de l'antiparlementarisme de base", s'offusque le corapporteur Nicolas Turquois (MoDem), applaudi par la majorité.

Jeudi 20 février : les insultes sur les réseaux sociaux font des remous à l'Assemblée

Après un tweet du député Meyer Habib (UDI-Agir) qualifiant de "petites connes" des élues de gauche ayant participé, lundi 17 février, à un ballet dénonçant la politique d'Emmanuel Macron, Clémentine Autain (LFI), une des femmes visées, dénonce les propos "sexistes et insultants" de l'élu. Celui-ci maintient son injure dans l'hémicycle et accuse sa collègue d'"attiser la haine". Sur Twitter encore, Jean-Luc Mélenchon réagit en dénonçant Meyer Habib comme "sexiste et grossier, encouragé à la haine par les vociférations du chenil des marcheurs".

Dans le brouhaha, des députés LR plaident pour que le fonctionnement de l'Assemblée ne soit pas bloqué "par une partie de ping-pong". "On ne va pas aller de tweet en tweet", lance Eric Woerth, député LR de l'Oise. En conférence des présidents de l'Assemblée, les chefs de file des groupes politiques conviennent qu'il serait souhaitable d'éviter les grossièretés en séance.

Parallèlement, la bataille de procédure se poursuit, communistes et "insoumis" multipliant les sous-amendements sur chaque amendement déposé. "La porte de sortie me semble simple", déclare François Ruffin : "Suspendez le débat jusqu'aux élections municipales."

Vendredi 21 février : des députés réclament une suspension jusqu'aux municipales

Cinquième jour de débats chaotiques. L'examen de l'article 1er du projet de loi se poursuit, au rythme d'une vingtaine d'amendements par heure. Des communistes et des "insoumis" réclament une suspension jusqu'aux municipales pour éviter un "travail bâclé". "C'est du foutage de gueule, je vous le dis avec des mots simples", déclare Sébastien Jumel, député PCF de Seine-Maritime. "La vie de tous les Français vaut bien deux mois de débat à l'Assemblée nationale", estime aussi Eric Woerth.

Quant au député socialiste Boris Vallaud, il ajoute : "Je ne recommande à personne de faire le jeu de l'antiparlementarisme." Une réponse au tweet du député LREM Florian Bachelier, la veille : "La démocratie n'a pas de prix mais elle a un coût. Une journée d'obstruction parlementaire par les députés minoritaires d'extrême gauche, c'est 1 500 000 euros d'argent public."

Samedi 22 février : deux amendements sont adoptés

Au sixième jour de débats, les députés adoptent deux premiers amendements à l'article 1 (portant sur les principes généraux), avec avis favorable du gouvernement. Le premier concerne les aidants. Il proclame que leur prise en considération fait partie des "objectifs de solidarité" du système "universel" de retraite et il est adopté à l'unanimité par 105 voix, comme le relève ce journaliste.

Petit événement dans le #directAN, puisqu'un amendement de la majorité soulignant le rôle des aidants vient d'être adopté à l'unanimité. Le rapporteur et le ministre avaient donné un avis favorable. #Retraites pic.twitter.com/DVVu2fD57r

— Sylvain Ernault (@SylvainErnault) February 22, 2020

Dans la soirée, les députés adoptent un deuxième amendement, proposé par des élus LR et centristes, prévoyant la prise en compte du handicap : "Le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur handicap (…) à anticiper leur départ en retraite". Le texte pour lequel le gouvernement a recours au 49.3 intègre ces deux amendements.

Amendements sur l'inclusion du handicap dans la réforme des #retraites : avis favorables du rapporteur et du gouvernement. Ils ont été adoptés.#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/95ffHMEwtT

— LCP (@LCP) February 22, 2020

Dimanche 23 février : l'objectif d'un "niveau de vie digne" pour les retraités est retenu

Les députés planchent toujours sur l'article 1. Un amendement gouvernemental  inscrivant "l'objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités" dans les principes généraux du "système universel" est adopté. Au départ, le gouvernement préférait le seul adjectif "satisfaisant". Mais le communiste Stéphane Peu plaide pour l'inscription du terme "digne", arguant que la dignité figure dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Il est soutenu par divers députés, dont Eric Coquerel (LFI), Thierry Benoît (UDI) ou encore le centriste Philippe Vigier, qui salue "une signification forte". L'amendement figure également dans le texte soumis au 49.3 ("La Nation assigne au système universel de retraite (...) un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active").

Lundi 24 février : après huit jours de débats, l'article 1 est adopté

"C'est un moment historique, nous allons mettre aux voix l'article premier", ironise la présidente de séance, Annie Genevard (LR). Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale adopte le premier des 65 articles du projet, sous les applaudissements de la majorité.

La même journée, dans l'hémicycle, la députée LFI Mathilde Panot interpelle le député LREM Jacques Maire, corapporteur de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. "Avez-vous demandé à la déontologue s'il s'agissait d'un conflit d'intérêts ?" demande-t-elle. Elle se réfère aux actions que l'élu, dont la carrière a oscillé entre cabinets ministériels et privé, possède chez Axa, à hauteur de 400 000 euros. Jacques Maire saisira la déontologue de l'Assemblée nationale, qui répondra : "Il ne paraît pas nécessaire que vous renonciez pour l'avenir à l'exercice de vos fonctions." Le député LREM, argumente-t-elle, s'occupe de la partie du texte concernant l'âge minimal de départ à la retraite, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive ou la retraite anticipée, et non de l'épargne-retraite. 

Mardi 25 février : Edouard Philippe se dit prêt à utiliser le 49.3

"Une seule question se pose aujourd'hui : allez-vous, en matière de retraites, utiliser le 49.3 ?" demande le chef de file des députés LR, Damien Abad, au Premier ministre, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Réponse d'Edouard Philippe : "Si au bout de très nombreuses heures de débats, nous constatons que ça n'est pas possible [que le débat remplisse sa fonction de faire la loi], alors la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser un article, le 49.3. Ça s'est déjà vu dans le passé."

Sur le fond, la discussion en est à l'article 2 ("champ d'application" du système universel). Sur la forme, la soirée, mouvementée, s'achève à 1 heure du matin. Les députés de la majorité désertent l'hémicycle pendant une demi-heure pour protester contre "l'obstruction" tandis que l'opposition dénonce "du grand-guignol". 

Après le retour des élus LREM, une phrase du corapporteur Nicolas Turquois (MoDem) provoque un tollé. "Certains ont dit : 'La République, c'est moi' [en référence à Jean-Luc Mélenchon]. Eh bien, la République, c'est nous, et vous, vous n'êtes rien", assène-t-il. L'opposition fustige le "dérapage" d'un rapporteur qui a "perdu ses nerfs". Nicolas Turquois présentera ensuite ses excuses.

"La République c'est nous et vous vous n'êtes rien ", termine @TurquoisNicolas à l'issue de son intervention.
> Très vives réactions à gauche mais aussi à droite. https://t.co/p12mH2p4wr

— LCP (@LCP) February 25, 2020

Mercredi 26 février : des débats toujours tendus

Les débats se poursuivent dans une ambiance toujours électrique. A la reprise dans l'hémicycle, Damien Abad dit sa "honte du spectacle que nous faisons à l'Assemblée nationale". "Si vous voulez le 49.3, sortez-le maintenant, n'attendez pas", lance-t-il à l'adresse du gouvernement.

Député LREM du Val-de-Marne, le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha prévient que la majorité pourrait être amenée à quitter à nouveau la séance. Répéter "dix fois la même question, c'est une technique de harcèlement, c'est une grande technique utilisée par les pervers narcissiques", clame-t-il.

Jeudi 27 février : les articles 3 à 6 sont adoptés

Le débat reprend dans les mêmes termes que la veille. La majorité, par la voix du député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, dénonce "30 000 amendements dilatoires qui ne servent à rien". La députée LFI de Seine-Saint-Denis, Clémentine Autain, réplique en fustigeant un "déni de démocratie" et un gouvernement qui ne répond pas aux questions "précises".

L'article 3 de la réforme (précisant que le "système universel" de retraite est applicable à l’ensemble des salariés) est adopté. Les députés se plongent dans les articles 4 (qui intègre les professions indépendantes au système à points), 5 (sur les agriculteurs) et 6 (sur les fonctionnaires, magistrats et militaires).

Vendredi 28 février : les députés se penchent sur les régimes spéciaux 

Au menu du jour, l'article 7, qui intègre les régimes spéciaux (SNCF, RATP...) au régime "universel", avec 800 amendements déposés sur ce seul sujet. Tout en reconnaissant "qu'il peut y avoir des spécificités" qui doivent être reconnues, le secrétaire d'Etat aux Retraites, Laurent Pietraszewski, défend la mesure au nom du "besoin d'équité".  

La gauche lui répond qu'abandonner les régimes spéciaux "sans avoir une grille de pénibilité claire" est "un leurre". Et le député socialiste de la Loire, Régis Juanico, se fait un plaisir de pointer les nombreuses exceptions qui demeureront dans le futur régime. 

Pourquoi s’en prendre aux 12 régimes spéciaux ? Votre régime dit «universel» prévoit 5 régimes différents créés ou maintenus et à l’intérieur de chacun des règles dérogatoires sans parler des nombreuses exceptions pour certains métiers dangereux comme les policiers, les routiers pic.twitter.com/iEU12RBwdN

— Régis JUANICO (@Juanico) February 28, 2020

Enfin, dans la soirée, la députée LR de l'Orne Véronique Louwagie s'insurge contre le recours annoncé au 49.3, en rappelant que la droite a affronté bien pire dans le passé.

"En 2006 il y a eu l'examen d'un projet de loi qui était la privatisation de GDF. Combien y a-t-il eu d'amendements ? 137 743 ! Et c'était un gouvernement de droite qui n'a pas utilisé le temps programmé, qui n'a pas eu recours au 49-3 !", rappelle @VeroLouwagie.#DirectAN pic.twitter.com/V6Ghtn3Nrs

— LCP (@LCP) February 28, 2020

Samedi 29 février : le 49.3 s'invite par surprise

Tadam ! Au 13e jour des débats, un Conseil des ministres officiellement convoqué sur la crise du coronavirus donne au Premier ministre le feu vert pour recourir à l'article 49.3. A 17h30, Edouard Philippe monte à la tribune de l'Assemblée. "Conformément à l'article 49.3 de la Constitution de 1958 (...), j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement pour le projet de loi instituant un système universel de retraite", lance-t-il aux députés, pris de court.

Le dernier article qui a été adopté dans l'hémicycle, en matinée, est l'article 7, portant sur la disparition des régimes spéciaux. Les débats sont donc stoppés par le chef du gouvernement avant les articles 8 et 9 portant sur "les paramètres du calcul des retraites" (donc la valeur du point) et avant l'article 10 portant sur l'"âge d'équilibre".

A gauche, Jean-Luc Mélenchon dénonce "un procédé particulièrement fourbe" : "Le Premier ministre arrive ici sans prévenir personne. Ça ne coûtait qu'un coup de téléphone ou une information." Dans la soirée, les Républicains comme la gauche (PS, PCF, LFI) déposent, chacun de leur côté, une motion de censure tandis que des centaines de manifestants réunis devant l'Assemblée dénoncent ce recours à l'arme constitutionnelle pour abréger les débats. 

Sauf dans le cas, peu probable, où le gouvernement serait renversé, le projet de loi sera considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée, avec 200 amendements intégrés au projet initial. Mais il sera ensuite transmis au Sénat avant de revenir devant les députés pour adoption définitive avant l'été, comme l'avait exigé dès le départ le gouvernement.