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Réforme des retraites : le Sénat a approuvé l'article 2 qui impose un index seniors aux entreprises de plus de 300 salariés

Les entreprises seront obligées de publier des indicateurs sur l'emploi des plus âgés.
Article rédigé par franceinfo
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Le ministre du travail, Olivier Dussopt, au Sénat, le 3 mars 2023. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Deux cent quarante-quatre voix contre 96. Au bout de plus de sept heures de débats, les sénateurs ont adopté, dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 mars, l'article 2 de la réforme des retraites sur l'index seniors. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a supprimé l'obligation de cet outil pour les entreprises de plus de 50 salariés, seuil qui avait été ajouté par le gouvernement lors de l'examen à l'Assemblée nationale.

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Elle a en revanche adopté un amendement pour que cette mesure concerne dès novembre les entreprises de plus de 1 000 salariés, et à partir de juillet 2024 celles de plus de 300 salariés. Les employeurs seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'a été fixée en matière d'emploi des seniors.

L'examen de la réforme au palais du Luxembourg va se poursuivre jusqu'à dimanche. "Nous ferons tout pour que la réforme puisse être adoptée", a insisté le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, dont le soutien à la réforme est capital pour l'exécutif. Pour rappel, les députés n'avaient pas réussi à aller au terme du texte, et s'étaient arrêtés après l'article 2.

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