Réformes des retraites : que risquent les syndicalistes de la CGT qui veulent couper l'électricité à des élus ?

Des coupures de courant ciblées pour dénoncer la réforme des retraites ? C'est la menace brandie par la Fédération des mines et de l'énergie de la CGT (FNME-CGT), lundi 16 janvier, en vue de la journée de mobilisation intersyndicale prévue jeudi. "On va aller voir ceux qui veulent la réforme, qui la soutiennent. Ceux-là, on va s'occuper d'eux", a lancé le secrétaire général de la fédération, Sébastien Menesplier. "On va aller les voir dans leurs permanences, on va aller discuter avec eux. Et si d'aventure ils ne comprennent pas le monde du travail, on les ciblera dans les coupures qu'on saura organiser."

Ces coupures font partie du "plan de bataille" présenté vendredi 13 janvier par la FNME-CGT pour mettre la pression. Le syndicat y réclame le "retrait pur et simple" du projet du gouvernement, qui prévoit de repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Outre les coupures ciblées, la fédération prévoit des baisses de production, le blocage du redémarrage de réacteurs nucléaires ou encore des rétablissements d'électricité et de gaz aux plus précaires.

Un mode d'action déjà utilisé en 2019

Ces actions ont déjà été utilisées par le passé par le syndicat, lors de grandes mobilisations. En décembre 2019, la CGT avait ainsi revendiqué des coupures d'électricité volontaires dans plusieurs villes de France. Des milliers de foyers en Gironde, à Lyon, Nantes ou Orléans avaient été brièvement privés d'électricité.

Mais que risquent les auteurs de ces coupures de courant ? Des poursuites judiciaires peuvent être enclenchées, même si celles-ci sont réalisées sans dégradation. Les sociétés Enedis et RTE ont ainsi expliqué à franceinfo qu'elles portaient systématiquement plainte contre X dans ces cas de figure.

Ces poursuites se basent sur l'article R323-37 du Code de l'énergie, qui prévoit et réprime l'intrusion dans les ouvrages électriques et les manœuvres non autorisées sur le réseau électrique. L'amende sanctionnant l'infraction est une contravention de cinquième classe, soit jusqu'à 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive. Le procureur peut également ajouter d'autres qualifications, comme la violation de domicile ou la mise en danger d'autrui.

Quatre salariés de RTE poursuivis

En octobre, quatre salariés du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité ont été arrêtés. Ils ont été mis en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte en juillet 2022 et confiée à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à la suite d'une plaine de RTE. Soupçonnés d'interventions frauduleuses sur le réseau dans le cadre de mouvements sociaux en juin et juillet, qui auraient notamment entraîné des coupures de courant, ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 28 février. La CGT a dénoncé l'intervention des "services antiterroristes (...) pour faire taire les revendications salariales des agents".

La direction de RTE a par ailleurs licencié les quatre agents convoqués par la justice. En effet, au-delà du volet judiciaire, les auteurs s'exposent aussi à des sanctions en interne.

"Théoriquement, avec une coupure d'électricité pouvant mettre en danger la vie d'autrui, les salariés grévistes qui ont personnellement pris part aux actions de coupure d'électricité peuvent se voir sanctionner d'une faute lourde", confirme Camille Mabi, avocate spécialisée en droit du travail, dans une note de blog. Les sanctions sont toutefois assez rares, car il est souvent impossible de pouvoir identifier avec certitude les auteurs de ces coupures, et d'établir qu'il s'agit d'une "faute lourde".

L'avocate évoque une décision de la Cour de cassation en 2021, qui est revenue sur des sanctions de RTE contre un gréviste. La juridiction a notamment estimé qu'"il ne résulte pas des constatations opérées (...) que M. A... a personnellement pris part aux actions de coupure d'électricité ou à d'autres actes illicites".