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Téléphonie mobile : l’UFC-Que Choisir dénonce l’utilisation indue du terme "illimité"

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a passé au peigne fin les offres des différents opérateurs de téléphonie mobile. Un marché bouleversé avec l’arrivée de Free en début d’année. Pour l’association, les contrats proposés contiennent tous des clauses abusives. Elle somme les opérateurs d’y mettre fin et les menace de poursuites judiciaires.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 07/02/2012 09:14 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

L’illimité proposé par les opérateurs de téléphonie mobile
est-il, au mieux une utopie, au pire un mensonge ? C’est en tous cas ce
que dénonce l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui vient de passer
au crible les différents contrats proposés par les opérateurs. Et le résultat n’est pas aussi brillant que le laissent à penser les
propositions commerciales.

Parmi les rares bons
points délivrés aux opérateurs, il y a la plus grande clarté dans l’utilisation
d’internet sur son téléphone portable. Ici, le terme "illimité" a été abandonné pour
indiquer noir sur blanc les limites d’utilisation en termes de volume et, la plupart du temps, les restrictions d'usage.

Ce n’est en revanche pas le cas des appels. Car l’illimité
ne l’est jamais vraiment, quel que soit l’opérateur choisi. Certains plafonnent
leurs offres en termes d’heures par mois, de durée d’appel ou de nombres de
destinataires. D’autres mentionnent "une utilisation non abusive, en bon
père de famille" avec tout le flou qui entoure cette formule.

SMS et MMS ne sont pas en reste. Chez les uns, ce sont les correspondants
qui sont limités. Chez les autres le nombre de destinataires par envoi, ou
encore les MMS qui sont exclus des offres. Bref un grand flou et l’impossibilité pour le client de véritablement s’y retrouver.

Mais ce que dénonce surtout l’UFC-Que Choisir, c’est la
multiplication des clauses abusives. Des entorses à la loi qui restent trop
nombreuses selon l’association qui en pointe plusieurs. Il y a par exemple le
simlockage des téléphones vendus nus avec des forfaits sans engagement. Des
documents contractuels qui ne sont pas remis à l’utilisateur. Des clauses
octroyant à l’opérateur un délai de portage illicite, voir exonérant l’opérateur
de son obligation de portage du numéro.

L’association réclame donc, une fois de plus, l’abandon de ces
pratiques et met en demeure les opérateurs de clarifier leurs offres. Des
lettres viennent de partir et l’UFC-Que Choisir promet, sans réaction des
opérateurs sous trois semaines, des actions en justice.