: Info franceinfo Meublés touristiques à Paris : les amendes aux loueurs ont rapporté plus de six millions d'euros à la ville depuis 2021

Les amendes infligées à des propriétaires parisiens pour infraction au règlement municipal sur les meublés touristiques s'alourdissent : elles s'établissent en moyenne à 31 000 euros en première instance, contre 20 000 euros en moyenne en 2021, a appris franceinfo auprès de la mairie de Paris. Ces amendes ont rapporté 6,5 millions d'euros à la ville de Paris depuis 2021 : 500 000 euros entre janvier et fin juillet 2023 ; 2,5 millions d'euros l'an dernier et 3,5 millions d'euros en 2021. "Il y a 10 ans, lorsqu'il y avait des infractions de ce type, les juges prononçaient des amendes de 500 euros, indique Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, lundi 7 août sur franceinfo. Les amendes ont considérablement augmenté et cela a un effet dissuasif". 

La mairie précise qu'il ne s'agit là que des amendes concernant les loueurs. Les plateformes de location qui n'ont pas respecté la loi, comme l'absence de numéro d'enregistrement, ont pour leur part rapporté près de dix millions d'euros en amendes.

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Le nombre de contentieux pour des infractions au règlement municipal sur les meublés touristiques a largement baissé cette année dans la capitale. Sur les sept premiers mois de l'année, 65 contentieux ont été enregistrés. L'an dernier, au total, il y en a eu 370. La municipalité relativise toutefois et indique que les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 sont principalement dus à la reprise des 400 dossiers qui étaient en attente entre 2018 et septembre 2021.

La mairie de Paris affirme par ailleurs que ses 30 agents du bureau de la protection du logement et de l'habitat qui enquêtent sur les fraudes ont aussi constaté une baisse du nombre d'infractions lors de leurs contrôles. Pour la mairie de Paris, cela démontre l'efficacité de "l'arsenal réglementaire mis en place par la Ville". "Paris a été la première ville de France à mettre en place des outils pour réguler Airbnb et nous constatons que cela commence à porter ses fruits", se félicite Ian Brossat qui assure que les contrôles vont continuer pendant les Jeux olympiques. "L'état d'esprit reste de dire 'oui' à la location occasionnelle, de permettre à des propriétaires de mettre un peu de beurre dans les épinards pendant des événements comme ceux-là, mais nous ne voulons pas de locations professionnelles, de l'économie de prédation, qui transforment des logements en locations touristiques toute l'année."

Pas plus de 120 jours par an

Pour rappel, à Paris, un logement peut-être loué sur une plateforme comme Airbnb s'il s'agit d'une résidence principale, louée dans la limite de 120 jours par an et si une déclaration de meublé touristique est faite auprès de la mairie pour obtenir un numéro d'enregistrement.

Ce règlement municipal, complété par le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU), a pour but d'éviter que certains quartiers de la capitale soient entièrement loués par les plateformes de location touristique et que les Parisiens ne puissent plus s'y loger. Plusieurs quartiers sont confrontés à une présence trop importante de meublés touristiques, selon la municipalité qui évoque notamment les quartiers de Paris centre, du canal Saint-Martin (10 et 11e arrondissements), des Grands Boulevards (9e arrondissement), à Montmartre (18e arrondissement) ou près des Champs-Élysées (8e arrondissement). "L'objectif c'est de protéger les logements et d'éviter qu'ils soient transformés en hôtels clandestins, en machine à cash, dans lesquels on n'a plus d'habitants", insiste Ian Brossat.

Deux députés veulent diviser par deux le nombre de jours de location maximum, 60 jours au lieu de 120 jours. "Je ne connais pas grand monde qui part en vacances 120 jours par an, donc c'est trop", abonde Ian Brossat, qui en profite pour évoquer également la question de la fiscalité. L'adjoint au maire estime qu'"il serait temps que le gouvernement avance" sur le sujet. "Il est aberrant qu'on bénéficie d'une niche fiscale quand on loue sur Airbnb et que la fiscalité soit plus arrangeante pour quelqu'un qui loue sur Airbnb plutôt qu'en professionnel. C'est absurde et idiot", tranche-t-il.