Autoroute A1 Roissy-Paris : la voie réservée aux taxis et aux bus suspendue
Les VTC, qui sont exclus de la voie coupe-file de l'autoroute, y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis. Saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence, le tribunal a suspendu l'arrêté créant cette voie.
Un arrêté en vigueur depuis fin avril prévoyait qu'un segment de 5 km sur l'autoroute A1 dans le sens Roissy-Paris, la voie de gauche, soit réservé de 6h30 à 10 heures en semaine à certains types de véhicules afin de leur faire gagner du temps en période de pointe. L'usage de cette voie réservée aux taxis et aux autobus a été suspendu, lundi 8 juin, par le tribunal administratif de Montreuil, saisi en référé par une fédération de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et des entreprises.
Etaient concernés par cette voie coupe-file les taxis, les bus et cars de la RATP (lignes 252, 350 et Roissybus), les utilitaires du réseau PAM (transport de personnes âgées ou handicapées) et les Cars Air France exploités par Keolis, filiale du groupe SNCF. Les VTC, qui en sont exclus, y voyaient un avantage concurrentiel indu pour les taxis et ont demandé son annulation. Saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence, le tribunal a suspendu l'arrêté créant cette voie.
La décision finale rendue dans plusieurs mois
Selon la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) et les entreprises demandeuses, "le juge a considéré que l'arrêté portait atteinte aux droits des VTC qui n'ont pas le droit de l'emprunter (...) Cet avantage concurrentiel conféré aux taxis n'était pas justifié par un objectif d'intérêt général ou d'ordre public."
"C'est un raccourci dangereux, a réagi de son côté Yann Ricordel, directeur général des Taxis bleus. Le juge ne s'est prononcé qu'en référé [en urgence] et cette décision ne préjuge en rien de la décision finale", qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. Il met en avant une autre décision, venant de la Cour de justice de l'Union européenne, qui "note que les taxis et les VTC se trouvent dans des situations factuelles et juridiques non comparables, notamment s'agissant des obligations tarifaires et de prise en charge des clients".
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