Budget de la Sécurité sociale : Laurent Wauquiez annonce un accord avec les sénateurs LR pour retirer les 7 heures de travail sans rémunération

Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel, Lucie Beaugé
France Télévisions
Publié Mis à jour
Le chef des députés du groupe Droite républicaine Laurent Wauquiez à Matignon, à Paris, le 26 novembre 2024. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
Le Sénat a adopté le projet de loi dans la journée de mardi. Une commission mixte paritaire se tiendra mercredi sur ce sujet.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

Une mesure controversée, mais abandonnée. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine à l'Assemblée nationale, a annoncé, mardi 26 novembre, que son groupe et les sénateurs LR avaient convenu de renoncer à une contribution pour faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an. Cette mesure est inscrite dans le budget de la Sécurité sociale adoptée plus tôt dans la journée.

  Le Sénat adopte le projet de loi du budget de la Sécurité sociale. La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, a validé le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, avec 202 voix pour et 109 contre.Une commission mixte paritaire (CMP), se réunira à huis clos à partir de mercredi après-midi avec sept députés et sept sénateurs, chargés d'aboutir à un compromis.

La menace sur le gouvernement se précise. "A chaque fois qu'il y aura un 49.3, nous déposerons une motion de censure", a déclaré la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot, lors d'une conférence de presse. Les écologistes et les socialistes ont annoncé dans la matinée qu'ils voteront également cette motion de censure. Reste à savoir si le Rassemblement national s'associera aux votes des députés du Nouveau Front populaire pour renverser le gouvernement.

Un usage limité de l'article 49.3. Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3 et donc à une motion de censure. D'abord, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, enfin le projet de loi de finances pour 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

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  • franceinfo
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    #BUDGET Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine à l'Assemblée nationale, fait valoir à l'AFP que son groupe et les sénateurs LR ont convenu de renoncer à une contribution pour faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an, une mesure inscrite dans le budget de la Sécurité sociale par le Sénat.
    franceinfo
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    "On ne peut pas demander d'efforts toujours aux mêmes, ceux qui travaillent et paient déjà beaucoup de charges et d'impôts", a-t-il dit, expliquant que la droite soutiendrait l'abandon de la mesure demain en commission mixte paritaire.
  • Lucie Beaugé
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    #BUDGET Pour rappel, les régions, départements, villes et communautés d'agglomération doivent économiser 5 milliards d'euros, selon le projet de budget 2025 du gouvernement. Mon collègue Fabien Jannic-Cherbonnel a interrogé plusieurs élus qui s'alarment des conséquences.
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    franceinfo
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    Le mot d'ordre de mobilisation avait été lancé après les annonces faites par Sébastien Vincini, président PS du conseil départemental, consécutives au projet de loi de finances présenté par le Premier ministre Michel Barnier et ses mesures d'économie.