Direct Budget : "A chaque fois qu'il y aura un 49.3 nous déposerons une motion de censure", annonce La France insoumise

Article rédigé par Robin Prudent, Camille Adaoust
France Télévisions
Publié Mis à jour
La cheffe de file des députés Insoumis à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, le 26 novembre 2024, à Paris. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
Les écologistes et les socialistes ont annoncé dans la matinée qu'ils voteront cette motion de censure

Ce qu'il faut savoir

La menace sur le gouvernement se précise. "A chaque fois qu'il y aura un 49.3 nous déposerons une motion de censure", a déclaré la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot, lors d'une conférence de presse mardi 26 novembre. Les écologistes et les socialistes ont annoncé dans la matinée qu'ils voteront cette motion de censure liée au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Reste à savoir si le Rassemblement national s'associera aux votes des députés du Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement. Suivez notre direct.

Un vote sans suspense au Sénat. La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, devrait confortablement valider le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans l'après-midi. Le Sénat est resté fidèle à la copie initiale du gouvernement, assumant des milliards d'économies alors que les finances sociales sont en berne.

Vers un compromis en commission mixte paritaire ? C'est la prochaine étape pour le budget : sept députés et sept sénateurs doivent se réunir mercredi à 14 heures pour trouver une version commune. Même si l'utilisation du 49.3 est inévitable pour Michel Barnier, l'activer sur un texte de consensus peut ainsi paraître moins cavalier qu'un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.

Un usage limité de l'article 49.3. Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3 et donc à une motion de censure. D'abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, enfin le projet de loi de finances pour 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

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    Il y a 0 sec
    Il est l'heure de faire un nouveau point sur l'actualité :
    • #BUDGET "A chaque fois qu'il y aura un 49.3, nous déposerons une motion de censure", a déclaré la présidente des députés LFI, Mathilde Panot. Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3 prochainement : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le projet de loi de finances de fin de gestion et le projet de loi de finances pour 2025.
    • #AGRICULTURE Le débat à l'Assemblée sur le Mercosur, organisé cet après-midi, sert à montrer que la France est "quasiment unanime sur la nécessité de s'opposer à cet accord de libre-échange", déclare à franceinfo Benoît Biteau, paysan, agronome et député écologiste.
    • #PROCHE_ORIENT L'armée israélienne dit avoir mené des raids "dans la région du fleuve Litani", la limite géographique au Liban au-delà de laquelle Israël dit vouloir repousser le mouvement islamiste Hezbollah pour protéger sa propre population. Suivez notre direct.
    • #MAZAN Après avoir réclamé hier la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses coaccusés, l'accusation a poursuivi ce matin ses réquisitions, au procès des viols de Mazan, réclamant à chaque fois entre 12 et 14 ans de prison.
    • Le biathlète Martin Fourcade redevient l'athlète français le plus titré de l'histoire des Jeux. Deuxième de la mass start des JO de Vancouver en 2010, derrière Evgeny Ustyugov, Martin Fourcade vient de récupérer l'or, alors que le Russe a été reconnu coupable de dopage.
  • Emmanuel Grégoire
    député socialiste Il y a 0 sec
    "Les socialistes voteront la censure en cas de 49.3. D’abord, car le 49.3 viendrait confirmer que le débat a été une vaste mascarade et deuxièmement parce que nous ne partageons en rien les orientations sur les arbitrages budgétaires."
    #BUDGET Le député socialiste s'est exprimé lors d'une conférence de presse à l’Assemblée.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #BUDGET Le ton monte dans le groupe Ensemble pour la République. L'ex-Première ministre Elisabeth Borne vient d'exprimer son désaccord avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, selon une journaliste de France télévisions.
  • François Villeroy de Galhau
    gouverneur de la Banque de France Il y a 0 sec
    "Les investisseurs qui prêtent à la France, et les Français eux-mêmes - qu'il s'agisse des entrepreneurs ou des ménages - attendent de la clarté, de la confiance, sur comment nous allons réduire nos déficits et maîtriser notre dette."
    #POLITIQUE #BUDGET A l'occasion de la conférence Investir Day, le gouverneur de la Banque de France prévient des risques autour de "la confusion" sur la manière dont la France va maîtriser sa dette.