Après le report de l'écotaxe, Michel Sapin juge difficile de taxer les sociétés d'autoroutes
Le ministre des Finances a commenté la proposition de Ségolène Royal depuis Washington (Etats-Unis), jeudi 9 octobre.
C'est désormais l'option retenue par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, après le report "sine die" de l'écotaxe, jeudi 9 octobre : taxer les sociétés d'autoroutes pour compenser le manque à gagner. Pourtant, son collègue des Finances Michel Sapin a fait part de son pessimisme, compte tenu de la solidité des contrats de concession accordés.
"Les sociétés autoroutières ont bénéficié (...) de contrats extrêmement avantageux, extrêmement bien faits", a-t-il rappelé lors d'une conférence de presse à Washington (Etats-Unis). "Ils prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité (...) il doit y avoir une compensation (...). Et la compensation, c'est l'augmentation du péage. Est-ce que c'est une bonne solution, y compris pour les camions ? Je n'en suis pas absolument certain." Michel Sapin rejette également la possibilité de rallonger la concession accordée aux sociétés.
La rentabilité de ces sociétés a atteint entre 20 et 24%
De son côté, Ségolène Royal entend bien mener la bataille. "Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes", a rappelé la ministre de l'Ecologie. Ces sociétés sont en effet dans le viseur du gouvernement, depuis la publication en septembre d'un rapport très critique de l'Autorité de la concurrence.
En 2013, la rentabilité nette de ces sociétés après impôts a atteint entre 20 et 24%. L'Autorité dénonce donc une "rentabilité exceptionnelle (...), largement déconnectée de leurs coûts et disproportionnée par rapport au risque de leur activité, [et] assimilable à une rente". Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a promis de remettre des "propositions concrètes" à Manuel Valls d'ici quelques semaines.
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