86 députés signent une tribune pour réclamer le retour de la taxe carbone dans une version "juste et lisible"
Ces élus de différents partis politiques estiment que cela doit se faire dans le cadre du grand débat national.
Dans une tribune publiée mercredi 13 février par le journal Le Figaro, 86 députés de différentes familles politiques demandent le retour de la taxe carbone, dans une version "juste et lisible". Plutôt que d'abandonner l'outil de la fiscalité carbone, les députés veulent ainsi "continuer le débat entamé avec les citoyens dans le cadre du grand débat national".
"Ce n'est pas du tout le retour de la taxe carbone telle qu'elle avait été envisagée et mise en place. On n'est pas du tout dans la même logique. Là, on est dans une réflexion commune", explique Matthieu Orphelin, mercredi sur franceinfo. Le député du Maine-et-Loire, signataire de cette tribune, précise que les députés veulent trouver comment avoir "une fiscalité écologique plus juste socialement".
Ce n'est pas forcément une taxe en plus la solution, mais repenser notre système fiscal pour mieux accompagner les Français dans cette transition.
Matthieu Orphelin
député du Maine-et-Loireà franceinfo
Face au mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement a suspendu il y a deux mois la hausse de la fiscalité sur les prix des carburants. Or, dans ce texte transpartisan, les parlementaires demandent à ne pas abandonner cette taxe carbone et à travailler à un nouveau contrat entre l'État et les citoyens. "Pour nous, la fiscalité carbone n’est pas un dogme, pas plus qu’un marqueur politique. C’est, parmi d'autres, un outil efficace pour faire évoluer les décisions d’investissement, favoriser les comportements vertueux, donner un avantage aux véhicules ou aux chaudières qui consomment peu ou pas d’énergies fossiles, et répondre à l’urgence climatique", précise la tribune.
Redistribuer les recettes
Dans cette tribune, les signataires dessinent les contours de cette nouvelle fiscalité écologique : "Dans et autour du grand débat national, de nombreuses propositions sont sur la table pour en faire une mesure de progrès environnemental et social : renforcement et simplification des aides, nouvelles mesures de redistribution, fléchage de l’utilisation des recettes, nouveaux secteurs professionnels couverts par la fiscalité carbone."
Les députés font par ailleurs le constat que "beaucoup des concitoyens sont convaincus que la fiscalité carbone n'est qu'un prétexte pour faire payer toujours plus les Français, pour augmenter les dépenses publiques dont ils ne perçoivent plus les bénéfices". En contre-point, parmi les modèles "justes et lisibles", les députés citent la Colombie-Britannique, et demandent à s'inspirer de cette province canadienne où cette taxe est beaucoup mieux acceptée parce que le gouvernement a su la rendre juste en redistribuant 100% de sa recette sous forme d'aides aux citoyens ou aux entreprises de la transition énergétique. Ils prennent aussi l'exemple suisse où la taxe carbone permet de baisser les primes d'assurance santé des citoyens.
"Nous devons trouver les moyens de faire payer cette transition aux plus riches", a précisé sur franceinfo Patrick Vignal, député LREM de l'Hérault, l'un des signataires de la tribune. "L'important c'est qu'on règle cette histoire de transition écologique (...) Nous devons faire de la transition écologique un projet de société", a-t-il dit.
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