Interdiction de manifester : une atteinte aux libertés ?

Voté par l'Assemblée nationale mardi 5 février, l'article 2 de la "loi anti-casseurs" permet aux préfets de prononcer des interdictions de manifester. Ils pourront interdire à une personne de prendre part à une manifestation déclarée ou dont il a la connaissance. Les préfets pourront de plus demander sa convocation en commissariat ou en gendarmerie pour prouver qu'un individu ne se rend pas à une manifestation.

Un recours possible devant le tribunal administratif

Les cibles de ces interdictions seront les personnes dont le comportement "constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", précise l'article de loi. Comme les personnes qui ont déjà commis des violences pendant des manifestations précédentes. La loi vise dans un second temps les individus étant "en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à des actes violents", dicte le texte.

Une possibilité d'un recours devant le tribunal administratif a été introduite par les députés, quarante-huit heures avant la manifestation si elle est déclarée. Un magistrat pourra alors juger de l'opportunité ou non de la décision du préfet.