Les policiers peuvent-ils intervenir sans leur matricule et avec une cagoule lors d'opérations de maintien de l'ordre ?

Cagoule sur la tête, baskets, pantalon, tee-shirt et aucun insigne ou brassard visible. Depuis le début des rassemblements des "gilets jaunes", il est parfois difficile de distinguer la tenue de certains policiers de celle des black blocs. Des observateurs et des militants dénoncent cette confusion des styles. Et les manifestations du samedi 21 septembre, notamment celle pour le climat, n'ont pas fait exception.

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— Jojo La Flibuste (@Sociopunk77) September 23, 2019

Sur les réseaux sociaux, plusieurs manifestants ont fait état de policiers en civil, armés, mais ne semblant pas arborer leur numéro d'identification, ni même de brassard "police". C'est le cas, notamment, d'un policier cagoulé, en tee-shirt Adidas marron et pantalon de jogging Jordan noir, que l'on peut voir sur différentes photos de la manifestation, ainsi que sur une vidéo publiée par le site Là-bas si j'y suis.

"Aucun de ces fonctionnaires ne portait de matricule"

Un constat partagé par la Ligue des droits de l'homme. L'association, qui déploie de nombreux observateurs lors des manifestations, a plusieurs fois relevé l'absence d'identification des policiers. "Aucun de ces fonctionnaires ne portait de matricule RIO [référentiel des identités et de l’organisation] visible", est-il noté dans le rapport d'une manifestation à Montpellier, en janvier 2019. Idem à Bordeaux ou à Toulouse.

L'immatriculation est très souvent oubliée et quasiment jamais visible, y compris pour les forces de l'ordre en uniforme.

Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH

à franceinfo

Et le phénomène ne date pas du mouvement des "gilets jaunes". "De nombreux témoignages, [ainsi que des] photos ou vidéos prises lors de manifestations en 2016 font état d'agents de maintien de l'ordre ne portant pas, ou dissimulant le numéro de matricule que le Code de déontologie leur impose pourtant de porter depuis 2014", indiquait un rapport du Défenseur des droits sur "Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie", publié en décembre 2017.

Un numéro d'identification obligatoire

Quelles sont les règles concernant le port du matricule, ou numéro d'identification individuel ? La police nationale se veut claire sur son site : "Depuis le 1er janvier 2014, les fonctionnaires de police sont tenus de porter un numéro à 7 chiffres, qui permet de les identifier." Cette identification doit être portée "de manière apparente", ajoute-t-elle. "Ce numéro, imprimé sur une bande réfléchissante, est également visible de nuit", est-il précisé.

Ces dispositions découlent de l'article R434-15 du Code de la sécurité intérieure, créé par le décret du 4 décembre 2013 : "Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle." Une mesure portée par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur. "Je ne tolérerai aucun manquement", avait-il affirmé à l'époque.

Les modalités du port du numéro d'identification sont précisées par l'arrêté du 24 décembre 2013. On apprend ainsi que, lorsque les fonctionnaires revêtent leur tenue civile dans le cadre de leurs missions, ils doivent tout de même être porteurs de leur numéro d'identification individuel. Et cela, même si les forces de l'ordre utilisent un brassard "police".

"Si on met en avant un brassard, on perd tout le bénéfice d’être en civil"

Seules trois exceptions au port obligatoire de ce numéro d'identification sont prévues : pour "les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure, "les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger" et "les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations".

Pour autant, l'interprétation de ce décret semble parfois moins évidente pour les policiers en civil. Pour rappel : lors des opérations de maintien de l'ordre, les policiers et gendarmes sont divisés en plusieurs catégories. On retrouve principalement les compagnies de CRS et de gendarmes mobiles, les compagnies d'intervention et les brigades motorisées (BRAV), tous en uniforme et bien identifiables. Une autre unité est aussi présente : la brigade anti-criminalité (BAC), qui travaille le plus souvent en civil. Ce sont ces policiers qui sont régulièrement pointés du doigt concernant l'absence de numéro d'identification et du brassard "police".

"L’idée du policier en civil, c’est de pouvoir s’approcher au plus vite et le plus discrètement possible de certains individus. Si on met en avant un brassard, on perd tout le bénéfice d’être en civil", reconnaît le Service d'information et de communication de la police nationale (Sicop) auprès de franceinfo. Pour autant, les personnels sont obligés de mettre le brassard avec le numéro d’identification dès lors qu’ils commettent une action de police : une interpellation par exemple."

Un scratch... oublié ou perdu ?

Concrètement, il s'agit de "s'identifier le plus rapidement possible" lors d'une intervention, indique le Sicop, qui admet que c'est parfois "le collègue en protection" qui va sortir son brassard dans ce genre de situation. Le policier en action ne pouvant pas toujours s'identifier matériellement au moment de l'interpellation.

La BAC n'est pas la seule unité à être pointée du doigt par des témoins et des observateurs de la Ligue des droits de l'homme pour ne pas avoir affiché ce numéro d'identification. Des CRS ont ainsi déjà été filmés sans matricule. "C'est un simple scratch par-dessus l’uniforme qui peut être oublié ou qui peut s'enlever lors d'une opération", justifie le Sicop.

Côté sanction, l'absence du numéro d'identification n'est pas considérée comme une faute, et ne semble pas entraîner de lourdes conséquences pour les forces de l'ordre concernées. "Pour un premier manquement, il y a un rappel à la règle, ensuite cela peut aller jusqu’à l’avertissement", indique le service communication de la police. Aucune statistique n'est tenue sur ce genre de fautes. Et les manquements sont en réalité gérés en direct avec les chefs d'unités.

Le port de la cagoule est autorisé

Un autre accessoire étonne régulièrement les observateurs : la cagoule. Souvent associée aux unités d'élite ou aux opérations particulièrement dangereuses, elle est de plus en plus visible lors des manifestations. Et pour cause : il n'existe aucun texte interdisant aux forces de l'ordre d'en porter une dans ces situations. Les policiers chargés du maintien de l'ordre possèdent même tous une cagoule "ignifugée pour faire notamment face aux jets de cocktails Molotov", précise le Sicop.

Mais ce n'est pas la seule utilité de ces cagoules. L’Unsa Police a indiqué à Checknews, rubrique du site de Libération, qu’elles sont aussi revêtues par les forces de l’ordre "pour ne pas être reconnu". Un souci de discrétion que les principaux intéressés justifient par le risque d'être identifiés et pris pour cible. Mais cet accessoire, couplé à l'absence du numéro d'identification, est aussi régulièrement dénoncé par des associations. "Cela rend encore plus difficile d’identifier un policier et ses éventuelles fautes", reproche Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH.