Les péages d'autoroute pour les poids lourds seront plus chers selon leurs émissions de CO2 d'ici 2030

Un décret publié dimanche transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Des camions circulent sur l'autoroute A7 près de Valence (Drôme), le 30 mars 2020. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

Les poids lourds polluants paieront plus cher sur les autoroutes, mais pas tout de suite. Selon un décret paru dimanche 31 décembre, les tarifs des péages vont être modulés pour les camions et les cars en fonction de leur niveau de pollution, qui ne s'appliquera cependant qu'au terme des concessions autoroutières actuelles, attendu pour la plupart dans les années 2030.

Ce texte transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.

Les péages "sont modulés en fonction de la classe des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. L'amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession", est-il écrit dans le décret paru au Journal officiel. Un arrêté ministériel fixera les classes d'émissions et l'amplitude de la modulation pour chacune d'elles.

Dans l'attente des valeurs de référence

Ces péages seront en outre majorés d'une "redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic". Un arrêté en précisera les valeurs de référence, selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques et le caractère suburbain ou interurbain de la route empruntée. Dans les faits, la mesure ne concerne pas les contrats de concession en cours d'exécution et ne "s'applique que sur les futurs contrats d'autoroutes", précise le ministère des Transports.

Les transports constituent le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre en France, les véhicules lourds pesant environ un quart de ce poste, selon des chiffres officiels.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.