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Calendrier, "clause à l'italienne" et transition progressive... Que prévoit la réforme des retraites pour les cheminots et les agents de la RATP ?

La réforme des retraites prévoit des dispositions spécifiques pour les cheminots et les agents de la RATP.

Article rédigé par Raphaël Ebenstein
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Des agents de la SNCF sur le quai de la gare de Lyon, le 19 avril 2018 à Paris (photo d’illustration). (CHRISTOPHE SIMON / AFP)

Le projet de loi sur la réforme des retraites doit être présenté vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, dans un climat social toujours tendu, puisque l'intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation interprofessionnelle le même jour. Cependant, depuis que l’Unsa-RATP a décidé la fin de la grève illimité pour se "réorienter" vers "une autre forme d'action" contre le projet du gouvernement, le trafic se rapproche de son état normal dans le métro parisien. Même constat à la SNCF, le trafic est "normal ou quasi normal" malgré quelques perturbations.

Le gouvernement espère sans doute que le mouvement ne reprenne pas. D'autant que la réforme prévoit des dispositions spécifiques pour les cheminots et les agents RATP, à défaut du maintien de leur régime spécial. 

Le calendrier d'application de la réforme ne sera pas le même

Il n’y aura pas de génération 1975 comme pour les autres salariés. Seuls les agents SNCF ou RATP dits "sédentaires" (par exemple : les agents de guichet, nés après 1980) et seuls les "roulants" (les conducteurs, nés après 1985) seront concernés. Ce qui exclue déjà une majorité d'entre eux. À la RATP, par exemple, à peine 19 conducteurs de RER sur un effectif de 850 seront affiliés au nouveau régime universel par points.

Attention, il s’agit des seuls agents au statut. Les contractuels, soit environ 10% des effectifs de la SNCF, n'ont pas de régime spécial et sont soumis exactement aux mêmes règles que les salariés du privé.

Une "clause à l'italienne" pour les cheminots nés après 1980 ou 1985

Cela peut paraître horriblement complexe mais le principe est en fait assez simple. Pour les cheminots les plus jeunes, amenés à basculer dans le futur régime universel, tous les droits à la retraite qu'ils auront acquis d'ici là dans le cadre du régime spécial seront en quelque sorte boostés. Le calcul se fera sur la base de leur salaire théorique en fin de carrière (s'il n'y avait pas eu la réforme), et non pas sur leur salaire réel au moment de la bascule en 2025. Concrètement, cela va forcément augmenter le montant de leurs futures pensions.

Autre bonus, l'intégration des diverses primes d'astreinte ou des heures de nuit dans le calcul des pensions. Cela représente environ 4 000 euros de plus par an pour un conducteur et 5 500 euros pour un contrôleur.

Transition progressive pour l'âge de départ à la retraite 

Il ne sera plus possible de partir à la retraite à partir de 52 ans en théorie pour les conducteurs ou à partir de 57 ans pour les agents sédentaires. Mais la transition sera très progressive. Un jeune conducteur SNCF embauché en 2016 pourra encore prendre sa retraite à partir de 56 ans. Pour son collègue embauché en 2018, ce sera à partir de 58 ans.

Sans compter d'autres mesures, comme l'extension du compte pénibilité ou le doublement du compte épargne temps qui devraient encore permettre de partir à la retraite environ deux ans avant l'âge légal.

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