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Téléphone au volant, oubli de la ceinture : de nouvelles infractions peuvent désormais être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis ce samedi 31 décembre, il suffit d'avoir été filmé par une caméra de surveillance routière pour être sanctionné pour ces infractions, qui devaient auparavant être constatées par un agent.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/12/2016 18:42 Mis à jour le 31/12/2016 19:03

Temps de lecture : 1min

Une caméra de vidéosurveillance à Gravelines (Nord), le 11 octobre 2016. (MAXPPP)

Les habitués de la conduite sans ceinture ou du téléphone au volant vont avoir la vie plus dure. Depuis samedi 31 décembre, sept infractions au Code de la route, dont ces deux exemples, peuvent désormais être constatées par vidéosurveillance, et donner lieu à une verbalisation sans avoir été constatées sur place par un agent. Quatre autres infractions étaient déjà sanctionnables sur la base de la vidéosurveillance routière, via les radars. Notamment les excès de vitesse ou le non-respect des feux rouges.

L'absence de port du casque est aussi concernée

Un décret élargissant l'usage de la vidéosurveillance pour repérer les infractions est paru vendredi au Journal officiel. Les caméras de surveillance routière suffiront désormais à verbaliser l'usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture, le stationnement sur les bandes d'arrêts d'urgence, le franchissement des lignes continues, ou encore l'absence de port du casque pour les conducteurs de deux-roues à moteur.

Toutes ces infractions ne pouvaient être sanctionnées, jusqu'ici, que si un agent (policier ou gendarme) les constatait de visu au moment où elles étaient commises.