Uber condamné à verser près de 850 000 euros à des taxis pour concurrence déloyale

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 4 octobre Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850 000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop. Développée en France entre février 2014 et juillet 2015, elle permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel.

Ces particuliers pouvaient ainsi exercer "une activité rémunérée d'appoint" sans avoir à "respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux", a rappelé la cour d'appel. "La cour a retenu que l'offre UberPop, par le biais de l'application mobile Uber (...), caractérise des actes de concurrence déloyale à l'égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité", juge-t-elle.

La cour condamne ainsi Uber France à verser à chacun des plaignants 1 500 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021. Alors qu'ils n'avaient rien obtenu en première instance, les 149 taxis seront aussi indemnisés au cas par cas pour leur préjudice économique, pour des montants allant d'environ 1 400 euros à plus de 6 000 euros. L'avocat des plaignants, Jonathan Bellaiche, a chiffré auprès de l'AFP le montant total des indemnisations à "presque 850 000 euros".