Travail dominical : feu vert du Conseil d’Etat pour les magasins de bricolage

Les magasins de bricolage ont reçu ce mardi l’aval du Conseil d’Etat pour les ouvertures le dimanche, telles qu’elles sont prévues par décrets. Les arguments des syndicats s’y opposant ont donc été rejetés. Le Conseil d’Etat a estimé que les décrets "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles la dérogation au repos dominical est soumise" .

Dans un premier temps, des syndicats avaient contesté un décret datant du 30 décembre 2013. Il autorisait avec un calendrier l'ouverture le dimanche des magasins de vente au détail d'articles de bricolage. La dérogation était limitée au 1er juillet 2015. La mesure avait été suspendue par un juge des référés du Conseil d'Etat à cause de son caractère temporaire.

A LIRE AUSSI ►►►Suspension du décret des ouvertures le dimanche du secteur du bricolage

Le gouvernement avait alors pris un nouveau décret, dans les mêmes termes, mais sans durée limitée. Plusieurs syndicats et fédérations avaient eux poursuivi leur contestation en demandant l'annulation du nouveau texte.

A LIRE AUSSI ►►► Un nouveau décret, sans calendrier, pour le bricolage du dimanche

Ce mardi, la plus haute juridiction administrative a tranché définitivement sur ces dossiers et, selon son communiqué, rejeté les recours dirigés contre les deux décrets.