Vers une TVA à 5,5% pour la restauration, enfin !

Bistrotiers et restaurateurs le réclamaient à cor et à cri ! Cela faisait plus de cinq ans que la France tentait de l’obtenir : promesse de Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy, sans grand succès. La Commission européenne va finalement proposer lundi de modifier le système des taux réduits de TVA, en incluant la possibilité d’appliquer un taux réduit à la restauration.

La possibilité, pas l’obligation. C’est toute la nuance.
_ Une nuance qui devrait permettre de faire avancer la question, même si aucune décision formelle ne sera prise avant l’automne.

Aujourd’hui, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15%. Et ils peuvent appliquer deux taux réduits compris entre 5 et 15% à une liste bien définie de biens et services. Mais une multitude de dérogations, accordées depuis plus de 20 ans à certains Etats sur certains produits, sont venues compliquer les règles. Pour prendre l’exemple de la restauration, 11 pays, dont l’Espagne et l’Italie, ont droit à la TVA réduite dans le secteur de la restauration. Pas les 16 autres Etats membres de l’UE.

La Commission avait déjà suggéré l’année dernière une simplification. Processus complexe et long. Alors pour faire plus vite, elle ne propose pas d’entamer tout de suite une réforme totale du système existant, mais de permettre aux Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer après 2010 une TVA réduite aux services à haute densité de main d’œuvre. Et d’intégrer à cette liste le secteur de la restauration.

Reste à obtenir l’accord des Vingt-sept, l’unanimité étant la règle au sein de l’Union en matière de TVA. Et c’est loin d’être acquis, car certains pays comme le Danemark et l’Allemagne sont hostiles au principe même de la TVA réduite. La question sera mise au menu de l’agenda des ministres des Finances de l’Union dès le mois de septembre.

Gilles Halais