Egalité du temps de parole pour la présidentielle : comment ça marche ?

Après l’équité, c’est l’heure de l’égalité pour les médias audiovisuels. Depuis l’annonce officielle des dix candidatures à l’élection présidentielle validées par le Conseil constitutionnel, lundi 19 mars 2012, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis ses compteurs à zéro et est tout ouïe.

Concrètement, Eva Joly, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud, Jacques Cheminade, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan et François Hollande ont maintenant droit à "un temps de parole égal" et "un temps d’antenne équitable".

• Quels sont les médias concernés ?

Les médias audiovisuels en général, c'est-à-dire les chaînes de télévision généralistes et "en continu", ainsi que les radios généralistes. Sur ces canaux de diffusions, toutes les émissions sont concernées : journaux et magazines d’information, mais aussi programmes de divertissement ou talk-shows, précise le site internet du CSA.

L’institution surveille aussi que ces chaînes respectent "l’interdiction de diffuser des messages publicitaires de nature à fausser la sincérité du scrutin", à savoir "des messages publicitaires comportant des références à des candidats ou à des enjeux du scrutin".

• Qui comptabilise ?

Depuis la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986, le CSA est chargé de garantir le pluralisme en période électorale. C’est donc lui qui édicte les règles, dont la dernière mise à jour date de la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011.

Concrètement, les chaînes de télévision et de radio comptabilisent elles-mêmes les temps de paroles accordés aux différents candidats et les transmettent au CSA, qui les vérifie puis les publie. De son côté, le conseil détache une équipe d’une vingtaine d’observateurs qui examinent les grilles de programmes et font leur propre décompte.

Du 20 mars au 8 avril, les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à trois reprises. Du 9 avril au 4 mai, chaque chaîne transmet ses relevés deux fois avant le premier tour du scrutin, et deux fois avant le second tour.

• En fonction de quoi ?

Le CSA évalue deux paramètres : le temps de parole "qui correspond à la diffusion de toutes les interventions d’un candidat ou de ses soutiens", mais aussi le temps d’antenne "qui recouvre, d’une part, le temps de parole et, d’autre part, l’ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat ou à ses soutiens".

Du 19 mars au 8 avril, les temps de paroles doivent être égaux, mais l’exposition peut encore être différente, c’est-à-dire que tant que les candidats et leurs soutiens parlent le même nombre de minutes, l’un peut être diffusé à minuit et l’autre à 8 heures du matin. Ensuite, durant les deux dernières semaines de campagne avant le premier tour, les temps de parole et horaires d’exposition à l’antenne doivent être comparables.

• Quelles sont les sanctions prévues ?

Après chaque rendu des décomptes, le CSA peut prendre des mesures à l’encontre des médias qui ne respecteraient pas les règles. Ces mesures vont de la mise en garde à la mise en demeure, jusqu’à la "procédure de sanction" : lecture d’un communiqué à l’antenne, amende pouvant aller jusqu’à 3% du chiffre d’affaires ou retrait de l’autorisation d’émettre provisoirement ou définitivement. "Mais aucune de ces sanctions n’a encore été utilisée durant une période électorale", explique le CSA, qui tient à rappeler qu’il travaille "main dans la main" avec les chaînes concernées.