Inflation due à l'euro, directives absurdes, coût des fonctionnaires : quatre idées (en partie) reçues sur l'Union européenne

L'Union européenne souffre souvent d'une mauvaise image auprès des Français. Beaucoup d'idées partiellement fausses circulent sur le fonctionnement de l'Europe. Alors que les élections européennes se dérouleront le 26 mai, franceinfo se penche sur les clichés les plus répandus. 

80% de nos lois seraient dictées par l'Union européenne

C'est une rengaine qui est souvent reprise, notamment par les politiques hostiles à l'Europe : 80% des lois françaises découleraient de l'Union européenne. Si les députés votent bien régulièrement des textes destinés à appliquer des directives européennes, la Commission européenne en nuance l'importance. "Dans le cas de la France, seulement 20% des lois ont une origine européenne, un pourcentage qui se situe dans la moyenne", précise-t-elle sur son site Internet. En 2005, dans La Contrainte européenne sur la loi, Jean Maïa estimait déjà que "le droit communautaire ne représente pas le cinquième du stock des normes nationales, soit environ 8 000 lois et 110 000 décrets".

Alors d'où vient cette méprise ? Selon Delphine Simon, journaliste à France Inter et auteure de Sommes-nous aux ordres de l'Europe ?, tout part d'un discours de l'ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors. "Vers l'an 2000, 80% de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes", se prenait-il à rêver en 1988 devant le Congrès des syndicats britanniques. D'après le think tank Terra Nova, ce sentiment d'un trop-plein de normes pourrait aussi venir du fait que "beaucoup de directives se traduisent par des réglements et ordonnances et non des lois".

Reste que ce pourcentage réel (20%) doit être nuancé. En effet, l'influence des directives européennes sur la législation française dépend du domaine d'activités concerné. Ainsi, dans l'agriculture, la pêche ou les transports par exemple, "la part des lois français d'origine communautaire est forte et dépasse parfois les 50%", écrit Delphine Simon. En revanche, pour ce qui est de la fiscalité par exemple, elle est quasi-nulle puisque ce domaine est réservé aux Etats.

Les fonctionnaires de l'Union européenne coûtent trop cher

Là encore, cette marotte est bien souvent l'apanage des eurosceptiques. Ainsi, en 2014, Marine Le Pen affirmait que l'Union européenne comptait 55 000 fonctionnaires dont un sixième touchait plus de 100 000 euros. La présidente du Rassemblement national avait au moins raison sur le premier chiffre : l'Union européenne compte 56 000 fonctionnaires qui travaillent dans 50 institutions et agence. Ils sont majoritairement affectés à la Commission européenne, avec 33 000 personnes, dont 22 000 ont le statut de fonctionnaires, les autres relevant d'autres statuts.

Cependant, sur la question de la rémunération, Marine Le Pen ne disait pas tout. Ainsi, selon la Commission européenne, "l'échelle des traitements de base s'échelonne d'environ 2 300 euros par mois pour un fonctionnaire nouvellement recruté à 16 000 euros par mois pour un fonctionnaire ayant le grade le plus élevé et accédant aux plus hauts postes de management". De plus, si l'on en croit la grille des salaires au 1er juillet 2017 révélée par le syndicat de fonctionnaires européens U4Unity, les salaires des contractuels démarrent à 2 000 euros et ne dépassent pas les 7 100 euros. Il y a donc des salaires élevés au sein de la fonction publique européenne mais ils ne concernent pas tout le monde.

Les fonctionnaires européens ne pèsent pourtant pas beaucoup sur le budget de Bruxelles. Ainsi, en 2018, sur un budget total de 160 milliards d'euros, 6,04% étaient consacrés aux frais administratifs de toutes les institutions, soit 9,67 milliards d'euros, ce qui coûte "moins de 85 centimes d'euros par jour et par citoyen", d'après le site de la Commission européenne. De plus, l'Union européenne a engagé plusieurs réformes pour réduire ces coûts : baisse du nombre de fonctionnaires de 5% entre 2013 et 2017, augmentation de la durée de travail à 40 heures sans augmentation de salaire, report de l'âge de la retraite jusqu'à 66 ans ou encore recrutement de nouveau fonctionnaires avec une baisse de salaires de 20 à 30% depuis 2004.

L'Union européenne adopte beaucoup de réglementations absurdes

Oui, l'U.E a légiféré sur la courbure, la longueur et le poids minimum des concombres. La directive européenne imposait ainsi des normes de commercialisation spécifiques pour 36 fruits et légumes, avant de supprimer ces obligations pour 26 d'entre eux, dont le concombre, en 2009. "Les normes et autres publications concernant la normalisation sont des lignes directrices facultatives qui fournissent de spécifications techniques pour les produits, les services et les processus", justifie l'Union européenne sur son site. Pour autant, cette question fait l'objet de nombreux abus. Ainsi, il n'existe pas de directive européenne interdisant aux mineurs de monter sur un escabeau. Une directive de 1994, modifiée en 2007, incitait juste les pays à assurer la sécurité des jeunes au travail. En revanche, un décret français de 2013 interdit le travail en hauteur des moins de 18 ans. 

C'est un des biais sur le sujet : beaucoup de directives jugées absurdes émanent réellement des Etats eux-mêmes. Ainsi, la Mission de lutte contre l'inflation normative expliquait en 2013 que "la réglementation française est plus restrictive que la directive européenne" en matière d'élevage porcin. Cependant, pour réduire l'afflux de normes, la Commission européenne tente d'en réduire le nombre, comme ce fut le cas en 2008 pour le droit européen des sociétés. En 2013, elle a lancé la plateforme REFIT, pour permettre à tout le monde de suggérer des pistes de simplification.

La mise en place de l'euro a fait flamber les prix en France

Qui n'a pas comparé le prix de sa baguette de pain en francs et en euro ? Pour beaucoup de Français, le passage à l'euro en 2002 a été l'occasion pour les commerçants d'augmenter sensiblement les prix. Et leur sentiment se comprend : les prix ont augmenté depuis le passage à la monnaie unique. "L'effet d'arrondi lors du passage à l'euro a été nettement haussier pour les produits fréquemment achetés", comme le pain (+0,3%) ou les consommations dans les cafés (+1,5%), explique l'Insee dans une étude publiée le 24 mai 2017.

Cependant, le rythme de ces hausses n'est pas plus important qu'avant l'adoption de l'euro. Au contraire. "De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4% en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des années précédentes (+2,1% en moyenne entre 1986 et 2001)", assure l'Insee. De plus, cette inflation est légèrement inférieure à celle mesurée en moyenne dans la zone euro (+1,7% en moyenne par an).

Alors pourquoi a-t-on le sentiment que la fameuse baguette de pain a vu son prix s'envoler à cause de l'euro ? Selon l'Insee, "si les prix de ces produits ont été revalorisés plus fortement lors du basculement vers de nouvelles grilles tarifaires psychologiques en euros", le ressenti des Français est un facteur explicatif important. "Le passage à l'euro en 2002 a nettement accru la divergence entre la mesure de l'inflation et la perception qu'en ont les ménages." Les Français font plus attention à l'évolution des prix des produits qu'ils achètent souvent et se souviennent de leur prix en francs alors que celui-ci ne représente plus grand chose à l'heure actuelle.