Législatives 2024 : peines planchers, police de proximité… Quelles sont les propositions des principaux partis en matière de sécurité ?

Jusqu'au 1er tour des législatives, franceinfo détaille les programmes des principaux partis en lice et on s'intéresse, mercredi 19 juin, aux questions de sécurité.

Du côté du Rassemblement national, l'une des mesures fortes mises en avant, c'est le retour des peines planchers. S'il est nommé premier ministre, Jordan Bardella dit vouloir faire voter une loi sur la sécurité dès les premières semaines, notamment donc pour rétablir les fameuses peines planchers. Cela concernerait les délits en lien avec le trafic de stupéfiants mais aussi les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique, comme, par exemple, les agressions de policiers.

Des peines courtes et rapides pour les mineurs de plus de 16 ans

Une peine plancher, c'est le fait d'infliger une peine minimale en cas de condamnation, peine qui est donc automatique et incompressible. Ces peines planchers, à l'encontre des récidivistes, ont été mises en place en 2007, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy puis supprimées, en 2014, par la gauche, en l'occurrence par Christiane Taubira. Aujourd'hui, le Rassemblement national, tout comme Les Républicains, veut donc leur retour. Il n'en est pas question, en revanche, dans le programme du Nouveau Front populaire.

Pour la majorité présidentielle, la priorité, c'est de mieux lutter contre la délinquance des mineurs. Avec la volonté de mettre en place des peines courtes et rapides, pour les mineurs de plus de 16 ans, un peu sur le principe des comparutions immédiates. Gabriel Attal dit aussi vouloir instaurer une atténuation de l'excuse de minorité. Il l'avait déjà annoncé au mois d'avril, après la mort du jeune Chamessedine, 15 ans, passé à tabac à la sortie de son collège, à Viry-Chatillon. Cette mesure reste d'actualité dans le camp présidentiel, même si les contours n'ont pas encore été précisés. L'exemple donné le week-end dernier par le premier ministre, c'est le cas d'un jeune de 16 ans, responsable de violences aggravées en récidive, qui pourrait alors être jugé exactement comme un majeur, sans atténuation de la peine.

Côté Rassemblement national, ce qui est surtout mis en avant, c'est la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes. Enfin, l'union de la gauche ne propose pas de mesure répressive à l'encontre des mineurs, mais promet d'embaucher plus d'agents de la PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse.

"Interdire les LBD et les grenades mutilantes"

La mesure phare du Nouveau Front populaire en matière de sécurité, c'est de remettre en place la police de proximité. Dans son programme, il est écrit que des équipes de police de proximité seront déployées dans les quinze premiers jours en cas de victoire. Avec dans le même temps, la volonté "d'interdire les LBD et les grenades mutilantes" et de démanteler les BRAV-M à Paris, ces policiers à moto présents dans les manifestations. Le Nouveau Front populaire veut aussi mettre en place des récépissés lors des contrôles d'identité. Mais aussi supprimer l'IGPN, la police des polices, qui serait alors remplacée par un organisme indépendant, rattaché à la défenseur des droits.

Rien de tout cela dans les autres partis. Le RN prône pour les policiers, depuis plusieurs années déjà, la présomption de légitime défense, ce que réclament aussi les syndicats. En clair, les policiers n'auraient plus à prouver qu'ils sont en état de légitime défense, quand ils ouvrent le feu. La charge de la preuve serait inversée et ce serait à la justice ou aux victimes de démontrer que l'usage de l'arme était illégal.

De nouveaux moyens

Enfin, il y a tout de même un point d'accord entre ces partis : la nécessité de donner plus de moyens à la justice. Ainsi, le Nouveau Front populaire veut embaucher de nouveaux magistrats afin de réduire les délais de jugement. L'objectif affiché est aussi de lutter contre la surpopulation carcérale et d'assurer de meilleures conditions de détention. 

Pour sa part, le Rassemblement national propose le doublement du nombre de magistrats - ce qui voudrait dire créer 10 000 places -, et rendre le concours plus accessible, notamment à d'anciens policiers ou ex-avocats.

Enfin, la majorité présidentielle a, de son côté, déjà acté le recrutement de 1500 magistrats et 1800 greffiers d'ici 2027.