Baisse d'impôts : faut-il prendre les promesses des candidats aux régionales pour argent comptant ?

Promis, juré, vos futurs élus régionaux n'augmenteront pas les impôts ! Du nord au sud, et d'est en ouest, la plupart des candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre s'engagent à ne pas faire payer un centime de plus à leurs administrés. Un positionnement compréhensible d'un point de vue politique, mais sans grande valeur.

"Fiscalité zéro", proclame ainsi Claude Bartolone, candidat du Parti socialiste en Ile-de- France dans son programme. En Auvergne-Rhône-Alpes, le candidat des Républicains, Laurent Wauquiez, propose "zéro hausse d'impôts sur la durée du mandat". Tête de liste dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, la présidente du Front national, Marine Le Pen, va encore plus loin, en promettant quant à elle "une décrue fiscale". Idem pour son candidat en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le frontiste Jacques Colombier, qui s'engage à "baisser les impôts, comme dans les 12 villes gérées par le FN".

"Je m'engage à baisser les impôts comme dans les 12 villes gérées par @FN_officiel dont 74% des administrés sont satisfaits." @F3PoitouChtes

— Jacques Colombier (@JColombierFN) 23 Novembre 2015

Petite variante du côté de Valérie Pécresse : la candidate de la droite et du centre en Ile-de-France accuse ses adversaires de vouloir augmenter les impôts. Sous entendu : elle ne le fera pas.

Alerte! Les candidats PS aux régionales proposent des centaines de millions de dépenses sans financement: hausses d'impôts inéluctables...

— Valérie Pécresse (@vpecresse) 2 Novembre 2015

Mais ces promesses fiscales ont-elles vraiment un sens ? Autant le dire tout de suite : les candidats ne risquent pas grand-chose à faire miroiter à leurs électeurs une fiscalité stable. La raison est toute simple : la région ne perçoit quasiment aucun impôt auprès des particuliers. Qu'ils le veuillent ou non, les conseillers régionaux peuvent donc difficilement agir sur un levier qui n'existe pas.

Une taxe sur les carburants déjà au maximum légal

Concernant les impôts locaux, qu'il s'agisse de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, les régions n'effectuent aucun prélèvement. Seules les communes, les intercommunalités et les départements en sont bénéficiaires, comme chacun peut le constater sur ses avis fiscaux. Seule exception en Ile-de-France, où le conseil régional prélève une taxe spéciale additionnelle à la taxe foncière, à un taux de 0,65%.

Les seules taxes prélevées par les régions sur les particuliers relèvent en fait de la fiscalité indirecte, mais les sommes en jeu sont plutôt faibles. Depuis 2007, les conseils régionaux ont la possibilité de percevoir une (toute petite) partie de la taxe sur les carburants. Toutes les régions ont décidé d'user de ce droit, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes. A cause de la fusion des régions, les Picto-Charentais vont d'ailleurs devoir renoncer à ce maigre avantage, explique Sud Ouest. Partout ailleurs, cette taxe représente pour les automobilistes un surcoût de 2,5 centimes par litre. Il s'agit du maximum autorisé par la loi. Les futurs élus ne peuvent donc pas jouer sur ce critère pour alimenter les caisses de la collectivité.

Un seul levier : les cartes grises

Actuellement, six régions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, Réunion, Guyane, Martinique) prélèvent par ailleurs une taxe lors de l'établissement d'un permis de conduire, qui peut varier de 25 à 69 euros. Les habitants de toutes les autres régions en sont exonérés. 

Reste la taxe sur les cartes grises, que les régions ont, il est vrai, le pouvoir de moduler. La moins chère est de 27 euros par cheval fiscal en Corse, la plus onéreuse revient à 51,20 euros par cheval fiscal en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Même si la fusion de certaines régions obligera les nouvelles entités à harmoniser les tarifs, il y a peu de chances que de fortes variations interviennent. Pour les particuliers, la somme à débourser peut parfois s'avérer rondelette au moment d'un changement d'immatriculation (surtout pour les voitures les plus puissantes), mais cette taxe ne représente que 2 milliards d'euros, soit 7% des recettes des conseils régionaux.