Régionales dans les Hauts-de-France : on vous explique la polémique autour de la candidature de la ministre Agnès Pannier-Runacher

"Je suis complètement en règle avec le droit." Agnès Pannier-Runacher s'est défendue lundi 24 mai sur RTL, alors qu'elle se trouve au cœur d’une polémique. Le média Politico a révélé le même jour que la ministre déléguée chargée de l'Industrie s'était installée le 9 mai, "la veille de la date de dépôt des listes" de la République en marche (LREM) pour les régionales, chez son compagnon Nicolas Bays, à Lens (Pas-de-Calais), pour justifier sa présence sur la liste des Hauts-de-France. Or, jusqu'au même jour, Nicolas Bays était son chef de cabinet.

La loi interdit à un membre du gouvernement "de compter parmi les membres de son cabinet son conjoint (...) ou concubin", rappelle Politico. Officiellement, l'intéressé a quitté ses fonctions au ministère dans les temps, mais le média en ligne a mis en lumière des éléments qui laissent planer le doute sur les déclarations du couple.

Franceinfo revient sur les différentes étapes de cette affaire.

1Xavier Bertrand questionne la légalité de la candidature d'Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher a rejoint la liste LREM le 14 mai pour les régionales dans les Hauts-de-France, menée par le secrétaire d'État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski. La liste de la majorité présidentielle a accueilli également le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises Alain Griset.

Une telle présence des membres du gouvernement vise à renforcer la candidature de la majorité face au président sortant (ex-Les Républicains) Xavier Bertrand, et le Rassemblement national. Début mai, un sondage Ipsos donnait Xavier Bertrand en tête des intentions de vote, à 35%, devant la liste RN emmenée par Sébastien Chenu (32%), la liste d'union de gauche de l'écologiste Karima Delli à 20% et celle de Laurent Piertraszewski à 10%.

La ministre déléguée chargée de l'Industrie figure en dernière position sur la liste du Pas-de-Calais. Elle a choisi ce département car "elle a beaucoup travaillé sur le dossier Bridgestone et elle a un attachement au secteur de Béthune qu'elle a beaucoup fréquenté ces derniers mois", a expliqué un responsable de LREM à France Bleu Nord.

Toutefois, l'équipe de Xavier Bertrand a rapidement émis des doutes sur cette candidature. Elle a demandé le 17 mai au préfet de vérifier si la ministre déléguée chargée de l'Industrie pouvait légalement être candidate dans le Pas-de-Calais. Christophe Coulon, bras droit du président sortant, souligne qu'Agnès Pannier-Runacher était "inscrite, au moins jusqu'à l'année dernière, sur les listes électorales de Paris", puisque candidate aux municipales dans le XVIe arrondissement, a rapporté l'AFP. 

La préfecture a validé sa candidature le 20 mai, mais les proches de Xavier Bertrand n'en démordent pas. "Il n’y a pas de réalité sur l’établissement d’une vie à Lens. L’installation d’une ministre signifierait que différents services soient mis au courant, localement, notamment pour assurer sa sécurité. Or tout cela n’existe pas", détaille l'un d'entre eux dans le Journal du dimanche, le 24 mai.

2L'adresse donnée par la ministre est celle de son chef de cabinet et... compagnon

Pour pouvoir justifier sa candidature dans les Hauts-de-France, Agnès Pannier-Runacher devait justifier une adresse de domiciliation dans la région. Elle a donné, celle de son chef de cabinet au ministère de l'Economie et des Finances, Nicolas Bays, près de Lens. 

Nicolas Bays et le cabinet de la ministre ont expliqué à Politico le choix de cette adresse par le fait que le couple a "pris ensemble la décision d'une vie commune", dans le Pas-de-Calais. 

Cependant, comme le souligne Politico, cette révélation peut entraîner des poursuites judiciaires, car en vertu de la loi de 2017 sur la transparence de la vie publique, un membre du gouvernement ne peut "compter parmi les membres de son cabinet son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin". Le manquement à ces obligations est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

3Nicolas Bays assure avoir démissionné avant que le couple ne s'installe ensemble

Pour éteindre la polémique, le cabinet de la ministre et Nicolas Bays ont assuré à Politico que Nicolas Bays a "démissionné de ses fonctions le 9 mai". Durant cette procédure, la ministre a "sollicité les recommandations du Secrétariat général du gouvernement sur le droit applicable", affirme le service de communication d’Agnès Pannier-Runacher, cité par le média en ligne. 

Officiellement, le départ de Nicolas Bays du ministère a bien eu lieu à cette date : un arrêté le confirme, bien qu'il n'ait été publié que samedi dans le Journal officiel. Un manquement à de telles obligations légales aurait pu conduire à l’invalidation de l’ensemble de la liste LREM aux élections régionales.

4Des doutes subsistent

Des éléments relevés par Politico laissent penser que la relation entre Agnès Pannier-Runacher et Nicolas Bays serait en réalité née bien avant le 9 mai dernier.

Le site évoque ainsi plusieurs sources au ministère de l'Économie ainsi qu'au Parlement selon lesquelles "la relation durerait depuis avant le début de l’année 2021", alors que Nicolas Bays était chef de cabinet de la ministre depuis décembre 2020. Avant d'occuper ce poste, il était conseiller politique auprès d'Agnès Pannier-Runacher depuis septembre 2020. "Il est faux d’affirmer qu’Agnès Pannier-Runacher partageait la vie de M. Bays depuis la fin 2020", a contesté le cabinet de la ministre, interrogé par le média en ligne. 

Par ailleurs, Politico révèle que ce n’est que le 21 mai que "Nicolas Bays a annoncé son départ 'pour des raisons personnelles' à des collègues de l’exécutif, via un message Telegram" que le média assure avoir consulté. 

En outre, Nicolas Bays figure sur une photo publiée par la ministre sur son compte Twitter le 19 mai, où elle se dit attablée à une terrasse de café "avec [son] équipe" à l'occasion de la phase 2 du déconfinement. 

Plaisir retrouvé et inégalable d’un café en terrasse le temps d’une pause avec mon équipe. #Tousenterrasse #NousRetrouver pic.twitter.com/tsQGu1EZbQ

— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) May 19, 2021

Le lendemain, il apparaît sur la vidéo d'un déplacement de la ministre dans les Yvelines, ajoute Politico.

Retour sur mon déplacement jeudi sur le site d'Iton Seine à Bonnières-sur-Seine ⤵️ https://t.co/M1PbxXtaNV

— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) May 21, 2021

Face à ces révélations, Agnès Pannier-Runacher a avancé lundi sur RTL que Nicolas Bays avait, après le 9 mai, "travaillé quinze jours gratuitement pour l'Etat".