Affaire des viols de Mazan : la cour d'appel de Nîmes souhaite que "le procès se tienne dans un climat serein", le barreau d'Avignon appelle "à la décence des propos"

Une forme d'appel au calme après des tensions dans l'enceinte judiciaire et sur les réseaux sociaux. La cour d'appel de Nîmes (Gard), dont dépendent le tribunal judiciaire d'Avignon et la cour criminelle du Vaucluse, où se déroule le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué puis organisé les viols de son épouse, souligne que "l'autorité judiciaire doit pouvoir accomplir ses missions, à l'abri de toutes pressions, en toute indépendance et en toute impartialité", dans un communiqué adressé lundi 23 septembre aux médias, dont franceinfo.

Dans leur texte, le premier président de la cour d'appel de Nîmes et le procureur général tiennent à préciser "l'importance que le procès se tienne dans un climat serein propice à la manifestation de la vérité et au respect des droits des parties". En outre, les deux magistrats rappellent "les principes de la présomption d'innocence, qui doivent s'appliquer jusqu'à ce que la cour criminelle se prononce sur la culpabilité", dans le cadre d'un "procès équitable et contradictoire", où sont également jugés 50 hommes – en plus du mari –, principalement pour viols aggravés, sur Gisèle Pelicot.

Un rappel sur la liberté d'expression et la déontologie des avocats

Dans la soirée de lundi, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avignon, Philippe Cano, s'est aussi fendu d'un communiqué, mis en ligne sur sa page Facebook. Il ne cite personne nommément, mais s'exprime après les prises de parole de Nadia El Bouroumi, qui défend deux accusés dans le procès dit des viols de Mazan, village où vivait le couple Pelicot et où se sont produits les faits. Depuis l'ouverture du procès, le 2 septembre, l'avocate avignonnaise n'hésite pas à donner son avis et à livrer beaucoup de détails sur l'audience dans des vidéos publiées sur son compte Instagram. Sur l'une d'elles, on la voit danser dans sa voiture sur le refrain de Wake Me Up Before You Go-Go ("Réveille-moi avant de partir" en anglais), alors que l'enquête a démontré que Gisèle Pelicot était plongée dans un état proche du coma au moment des faits.

"La liberté d'expression de l'avocat est fondamentale dans l'exercice des droits de la défense, tant pendant un procès qu'en dehors d'une salle d'audience", rappelle le bâtonnier d'Avignon, qui souligne en même temps que "tous les avocats doivent constamment se conformer à leurs règles déontologiques qui encadrent l'exercice de leur métier". "L'ouverture éventuelle d'une procédure disciplinaire par le bâtonnier ne saurait avoir lieu sous le coup de quelque pression que ce soit et cette décision est couverte par le secret professionnel", ajoute Philippe Cano, alors que des citoyens ont tenté de l'interpeller via des courriels. "Le pouvoir de sanction disciplinaire appartient au seul Conseil régional de discipline de Nîmes", précise-t-il. "Le bâtonnier insiste pour que règnent la sérénité des débats, la décence des propos et des comportements de chacun, pendant et après l'audience", conclut l'avocat.

Des déclarations qui interviennent au moment où un autre débat divise : celui sur les conditions de diffusion des vidéos, dans lesquelles on voit les accusés pratiquer des actes sexuels sur Gisèle Pelicot. Vendredi, le président de la cour criminelle du Vaucluse, Roger Arata, a annoncé que les diffusions de ces images "ne ser[aie]nt pas systématiques", rejetant la demande du parquet et de la principale victime.

Dimanche, l'Association de la presse judiciaire a adressé, en réaction, une longue lettre "pour protester contre sa décision unilatérale d'exclure la presse des diffusions d'images des viols, et lui demander de revenir sur sa décision". "Priver Gisèle Pelicot de l'opportunité d'ouvrir toutes les portes du dossier, c'est invisibiliser celle qui a été forcée dans son sommeil", argumente le chroniqueur judiciaire Stéphane Durand-Souffland dans Le Figaro.

Aucune réponse n'a été formulée en réponse aux journalistes, mais Roger Arata a rappelé sa position sur ce point à l'audience, mardi : "Dans le cadre de mesures de police d'audience, j'ai indiqué que les vidéos seraient projetées si cette diffusion était nécessaire à la manifestation de la vérité. Je considère que ces diffusions, en présence de public et de journalistes, présentent un caractère choquant."