Amiante : vers une jurisprudence ?

Fin juin, le Conseil des prud'hommes de Bergerac avait déjà condamné une entreprise de Dordogne à indemniser 17 anciens employés partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, une "première" selon les défenseurs des victimes de l'amiante.

L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) avait qualifié dans un communiqué de "victoire" cette décision visant à compenser la perte de revenus pour ces salariés exposés dans leur carrière à l'amiante et ayant choisi de cesser plus tôt leur activité contre une allocation (Acaata) représentant 65% de leur salaire brut.

Dans un jugement concernant l'un de ces 17 anciens salariés, le Conseil des prud'hommes de Bergerac constatait que "le choix de partir en préretraite créé un préjudice au salarié qu'il convient de réparer". C’est une décision de même nature qu’a pris ce matin la Cour d’appel de Paris.

Ces décisions peuvent alourdir encore le coût potentiel du contentieux concernant les maladies et les décès liés à l'ingestion de cette fibre incombustible, utilisée dans l'isolation des bâtiments et tous les secteurs de l'industrie jusqu'à son interdiction totale en 1997. Les spécialistes évaluent à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et prévoient 100.000 décès d'ici à 2025.

Le coût annuel d'indemnisation de ces pathologies s'établirait entre 11,7 et 22 milliards d'euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, une évaluation qui était alors portée à 37 milliards d'euros si l'ont tient compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.

Caroline Caldier avec agences