Clearstream : Van Ruymbeke jugé par ses pairs

Il s'agit de la moins forte des sanctions que peut imposer le CSM à un juge, la plus grave étant la révocation. Tout en admettant, à l'audience, que le Conseil supérieur de la magistrature avait à examiner une affaire "très complexe", le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais a estimé que le juge Van Ruymbeke avait manqué dans cette affaire à "son obligation de loyauté" vis-à-vis de ses collègues magistrats.

M. de la Gatinais a en effet estimé que le juge aurait dû prévenir plus rapidement ses collègues de l'identité du "corbeau" dans l'affaire Clearstream. "Je ne peux croire (...) qu'un juge aussi exemplaire puisse avoir un comportement de cette nature qui, si vous le laissez passer, serait exemplaire pour beaucoup", a-t-il dit, devant les onze magistrats du CSM devant lesquels comparaissait Renaud van Ruymbeke.

Le CSM, saisi en février dernier par le prédécesseur de Rachida Dati place Vendôme, devait déterminer si le magistrat est sorti ou non de son rôle dans ce dossier à forte dimension politique. Pascal Clément s’était appuyé sur un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) relevant "trois fautes disciplinaires" contre ce juge emblématique de la lutte contre la corruption.

Pour sa défense, le juge d'instruction a toujours déclaré avoir agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique dans un dossier où ses investigations ont été systématiquement entravées, notamment en raison du "secret défense" opposé par le ministère de l'Economie et des Finances. Ajoutant que cette décision de renvoi devant le CSM était politique. Le rapporteur du CSM, Jean-François Weber, a rendu le 9 juillet un rapport assez modéré à l'égard du magistrat.

Renaud Van Ruymbeke a eu la parole en dernier. Visiblement désabusé, il s'est demandé à voix haute si cela “valait la peine de continuer, s'il ne valait pas mieux changer de fonction à l'intérieur de l'institution judiciaire”...

Délibéré le 20 novembre.