Creuse : la ville de Guéret reconnue en partie responsable de la mort d'une enfant sur une aire de jeu

Le tribunal administratif de Limoges a estimé vendredi que la responsabilité de la ville de Guéret était en partie engagée dans l'accident à l'origine de la mort d'une jeune fille de 12 ans en 2016.
Article rédigé par franceinfo - avec France Bleu Creuse
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1min
La jeune fille a fait une chute mortelle de cette structure de jeu en novembre 2016. (VALERIE MOSNIER / RADIO FRANCE)

Le tribunal administratif de Limoges a estimé, vendredi 15 mars, que la ville de Guéret était en partie responsable de l'accident qui a coûté la vie à une jeune fille en novembre 2016. Selon France Bleu Creuse, la ville devra verser 23 800 euros à sa mère et à son frère au titre du préjudice d'affection.

L'affaire opposait la ville de Guéret à la famille d'une jeune fille âgée de 12 ans. L'enfant était tombée d'une structure de jeu à l'étang de Courtille. Victime d'un traumatisme crânien, elle est décédée quelques jours plus tard à l’hôpital de Limoges.

Responsabilité partagée

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la ville de Guéret était engagée dans cet accident mortel. Le cadenas qui fermait le portillon d'accès était "régulièrement cassé" et les services de la ville savaient "que la structure était utilisée hors de tout encadrement par des enfants" sans équipement de sécurité.

Pour autant, la responsabilité de la ville n'est pas entière car la victime n'a pas tenu compte des panneaux qui interdisaient l'utilisation de cette structure de jeu sans encadrement ni équipement. France Bleu Creuse explique que la Ville devra verser 17 000 euros à la mère de l'enfant et 6 800 euros à son frère, soit 85% du préjudice d'affection qu'ils demandaient.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.