Des trafiquants de drogue présumés remis en liberté à cause d'une faille dans la procédure

Le procès s’est ouvert devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre dans une ambiance électrique.
A la barre, 13 personnes soupçonnées de trafic de drogue et un policier soupçonné d'avoir mis dans la confidence son informateur des investigations concernant ce trafic.
Cette affaire, très complexe, avait semé le trouble à l'automne 2009 dans les rangs de la police, posant le problème de la gestion des informateurs sur fond de guerre des services.
Dès le début du procès, l'avocate du policier, Me Anne-Laure Compoint, a demandé la disjonction de l'affaire de drogue de celle de son client refusant de voir étaler au grand jour“ la cuisine interne” de la police. Disjonction aussitôt refusée par le tribunal.
L'avocate a alors fait appel de cette décision et déposé une requête en examen immédiat, obligeant le tribunal à renvoyer le procès à une date ultérieure dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Versailles.
La 12e chambre, en charge des affaires de drogue étant surchargée, le procès a été renvoyé à juin 2011, au grand désarroi de la présidente de la 12e chambre Mme Siredey-Garnier et du ministère public.
Or 9 des 14 prévenus étaient en prison depuis la fin de l'instruction en avril. Comme ils ne pourront être jugés avant le 11 octobre, date d'expiration légale de leur détention provisoire, le tribunal n'avait d'autre choix que de procéder à leur remise en liberté.

Les avocats de la défense se sont immédiatement félicités de ce rebondissement procédural.
“L'acharnement du policier à vouloir être jugé en catimini en dehors des autres a pour conséquence la remise en liberté de 9 détenus soupçonnés de trafic de drogue”, a déclaré Me Pierre-Ann Laugery.
“Le ministère public n'a qu'à s'en prendre à lui-même de ne pas avoir demandé la disjonction”, a-t-il ajouté.
A l'issue de l'instruction, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, n'avait pas demandé la disjonction des deux affaires. Pourtant, ce soir, il a annoncé qu'il faisait appel de la décision de la 12e chambre de refuser la disjonction.
Cet appel ne remet en cause ni la date du nouveau procès ni la remise en liberté des prévenus.
L'avocat de l'indicateur, Me Jean-Christophe Ramadier, a estimé que ce renvoi n'était “qu'une stricte application de la loi et de ce qui semble avoir été la politique du parquet dans ce dossier, à savoir ficeler tant bien que mal une affaire fourre-tout”.
C'est désormais à la cour d'appel de Versailles de trancher si la requête en examen immédiat est recevable ou non et si les appels formés par l'avocate du policier et le parquet de Nanterre pour obtenir la disjonction sont fondés.