Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Huit mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre Jean-Christophe Cambadélis, lundi 24 juin, a constaté un journaliste de franceinfo présent à l'audience. L'ex-premier secrétaire du Parti socialiste est jugé pour détournement de frais de mandat parlementaire.
La décision a été mise en délibéré au 4 septembre prochain. La Cour de cassation avait rejeté fin 2023 un pourvoi de l'ex-premier secrétaire PS, qui contestait le refus d'une procédure de plaider-coupable. Jean-Christophe Cambadélis avait accepté une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) qui s'était tenue au tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, pour le détournement de 114 057 euros d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.
À l’époque, Jean-Christophe Cambadélis avait reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le Parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis.
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