La loi Gayssot sur la contestation des crimes contre l'humanité sera examinée par les Sages, après la QPC d'un négationniste

Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du négationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformité de la loi Gayssot réprimant la contestation des crimes contre l'humanité commis pendant la seconde guerre mondiale. Dans une décision rendue mardi 6 octobre, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice".

La question a été soulevée par Vincent Reynouard, 46 ans, bien connu des néo-nazis en France et à l'étranger, qui a déjà purgé un total de deux ans de prison dans le passé. Début 2014, il avait notamment posté une vidéo de 45 minutes sur un site d'extrême droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la "propagande" diffusée selon lui à l'occasion du 70e anniversaire du Débarquement.

Condamné pour cela le 17 juin à un an de prison, il avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une QPC. Il y soutient en substance qu'en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.

Le génocide arménien et la traite négrière pas concernés par la loi Gayssot

Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Cet article avait déjà fait l'objet de cinq QPC, sur d'autres fondements, qui ont toutes été rejetées par la Cour de cassation. 

Reconnus par la France comme crimes contre l'humanité, l'apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont pas sanctionnées. En février 2012, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénalisant la négation du génocide arménien, estimant "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Le procès de Jean-Marie Le Pen en cours

Mais dans cette décision, les Sages n'apporteront pas nécessairement la même réponse à la nouvelle QPC, selon plusieurs observateurs, car dans la loi Gayssot, les crimes contre l'humanité sont définis par référence au statut du tribunal de Nuremberg, et non par le législateur.

Récemment, des poursuites pour contestation de crime contre l'humanité contre le négationniste Robert Faurisson ont été déclarées nulles pour des raisons de procédure. L'ancien président d'honneur du Front National Jean-Marie Le Pen doit quant à lui être jugé en début d'année prochaine pour avoir réitéré ses propos sur les chambres à gaz, "détail" selon lui de l'histoire de la seconde guerre mondiale.