L'aide juridictionnelle, bientôt plus totalement gratuite ?

Ce n'est encore qu'une piste de travail - mais elle provoque déjà pas mal de remous... chez les avocats, en première ligne dans le dossier. L'aide juridictionnelle, l'AJ comme on dit chez les avocats, pourrait bientôt ne plus être totalement gratuite pour les justiciables.

L'AJ, c'est une aide de l'Etat versée aux personnes qui ont des revenus inférieurs à 915 euros par mois. L'AJ paie en fait les honoraires de l'avocat commis d'office, les frais d'huissier ou d'expertise.
_ Sauf que le dispositif coûte cher à l'Etat. L'enveloppe de 300 millions d'euros qui lui est allouée cette année ne suffit plus.

D'où cette idée d'un "ticket modérateur", un peu comme à l'hôpital : 8,84 euros payés par le justiciable, de sa poche. La Chancellerie réfute l'expression ; pour elle il ne s'agit que “d'une participation symbolique, forfaitaire et unique pour
l'ensemble de la procédure, sachant que le montant moyen de l'aide juridictionnelle versée par l'Etat pour une affaire est de 450 euros”, précise son porte-parole.

L'idée est dans les tuyaux depuis un petit moment déjà ; un rapport sénatorial l'évoquait en 2007, mais face aux critiques le gouvernement avait reculé... provisoirement : un autre rapport, l'an dernier, rédigé cette fois par un avocat, avait estimé que la gratuité totale et absolue de l'AJ ne pouvait être maintenue indéfiniment.

Les avocats voient déjà d'un très mauvais œil ce "ticket modérateur". Ils affirment qu'in fine ce seront eux qui supporteront le coût - certains justiciables, disent-ils, ne pourront pas payer...

Quoi qu'il en soit, d'autres pistes sont à l'étude. Notamment avec les compagnies d'assurance, qui se disent prêtes à proposer des contrats d'assurance de protection juridique spécifiques pour certains contentieux civils.

Les solutions retenues devraient être présentées à la rentrée.