La CNDS laisse derrière elle un dernier rapport critique

Les derniers jours de la CNDS sont comptés. Mais la Commission nationale de déontologie de la sécurité laisse derrière elle un rapport qui ne mâche pas ses mots. En 2010 elle a rendu 150 avis, dont 60% constataient "un ou plusieurs manquements à la déontologie" .
_ Avant de tirer sa révérence le 30 avril, elle souligne dans son bilan que son action a "été retardée, voire entravée, par les réticences, voire les refus, de certaines autorités administratives ou judiciaires".

Créé en 2010, cette autorité administrative indépendante avait pour vocation de faire la lumière sur les "mauvaises pratiques" : "refus d'enregistrer des plaintes dans les commissariats visant des fonctionnaires de police", "irrégularités dans les procédures d'audition", de contrôles d'identité ou de garde à vue. Dans son rapport, la CNDS évoque ainsi la "disparition", et même la "falsification", de documents.

Qui va assurer cette mission de contrôle de la déontologie des forces de sécurité par la suite ? Le "Défenseur des droits" récupère les prérogatives de la CNDS... entre autres. En effet le médiateur de la République, comme la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants, vont être intégrés au Défenseur des droits, créé par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Toute personne s'estimant lésée dans ses droits par le fonctionnement d'une administration pourra le saisir.

Caroline Caldier, avec agences