La FNSEA en correctionnelle, pour des détournements de fonds

On parle de détournements avoisinant les 15 millions d'euros. Le procès, devrait s'achever le 17 octobre et la décision être mise en délibéré.
_ Luc Guyau comparaîtra aux côtés de Joseph Daul, ex-président de la fédération nationale bovine (FNB) et président des eurodéputés chrétiens-démocrates au Parlement européen, Georges Dutruc-Rosset, ex-directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture Philippe Vasseur (1995-1996), Henri de Benoist, ex-PDG d'Unigrains, ainsi qu'Yves Salmon, Eugène Schaeffer, Pierre Leroy et Georges Malpel, d'anciens responsables proches de la FNSEA.

Malgré l'opposition du parquet, qui avait requis un non-lieu général, le juge financier Henri Pons avait décidé en novembre 2007 de tous les renvoyer devant le tribunal correctionnel, considérant qu'il y avait suffisamment d'éléments contre eux. Ils sont poursuivis pour des faits d'auteur, de complicité ou de recel d'abus de biens sociaux.
_ La justice les soupçonne d'avoir favorisé le détournement d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles sont soumis les agriculteurs pour alimenter les caisses de la FNSEA.

Pour la Confédération paysanne, qui s'est constituée partie civile, "au-delà des individus, ce procès va être celui du financement de la FNSEA et de ses sections spécialisées". En effet, déplore-t-elle, la FNSEA "considère que tous les actes de production des paysans doivent être taxés à son profit".

L'enquête avait démarré en 2000 à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X déposée par l'Organisation des producteurs de grains (OPG). Les plaignants se fondaient sur un rapport de la Cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale prélevée dans le secteur céréalier. Cette taxe aurait transité via la société financière Unigrains et l'association Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour alimenter les caisses de la FNSEA et d'organismes proches. Des détournements vigoureusement contestés par les prévenus.