Mediator : pas de procès avant peut-être très longtemps
Actualisé à 17h20, avec la décision de la Cour de Cassation fixée au 15 juin
Pour la Chancellerie, il ne peut y avoir deux dossiers Mediator, ni deux juridictions saisies pour enquêter sur les même faits. Or, actuellement, c'est le cas.
Un premier dossier est instruit à Paris, au Pôle santé publique. Trois magistrats enquêtent sur des faits allégués d'homicides et de blessures involontaires. L'instruction devrait durer plusieurs années avant de déboucher sur un éventuel procès.
Et c'est justement parce que cette procédure s'annonce longue que des victimes ont fait le choix de citer directement en justice les laboratoires Servier en déposant une plainte à Nanterre pour tromperie.
Le procès devait se tenir à l'automne. Devait... car il pourrait être considérablement retardé si la Cour de cassation suit la demande de la Chancellerie qui souhaite donc voir l'ensemble des procédures centralisées à Paris.
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La Cour de cassation a fixé au 15 juin sa décision sur un éventuel regroupement à Paris des dossiers judiciaires liés au Mediator.
Elodie Guéguen
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