Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires

Du nouveau dans l'affaire Pierre Palmade. Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants, a appris lundi 4 mars l'AFP du ministère public, confirmant une information du Parisien. Le procureur de Melun Jean-Michel Bourlès n'a toutefois pas détaillé les motivations des qualifications pénales retenues dans le réquisitoire définitif. Il a ainsi requis un renvoi en procès du comédien de 55 ans, mais pas des deux hommes qui l'accompagnaient dans le véhicule.

Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien, l'accident a fait trois blessés graves : un homme, son fils âgé de 6 ans au moment des faits et sa belle-sœur, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.

En proie depuis des décennies à des problèmes de toxicomanie, le comédien a reconnu au cours de l'enquête avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de prendre le volant. Au moment où il a pris le volant pour aller faire des courses, il venait de passer trois jours à faire la fête et consommer des drogues, sans dormir. 

Un épineux débat juridique

La décision finale revient à la juge d'instruction chargée de l'enquête, qui est libre de suivre ou non les réquisitions. Si elle suit cependant la demande du parquet de poursuites du chef d'"homicide involontaire", cette qualification devrait donner lieu à un épineux débat juridique.

La jurisprudence de la Cour de cassation, qui s'est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet au début des années 2000, est en effet claire : en droit pénal, le fœtus n'existe pas, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque.

Or, selon une expertise médicale diligentée dans le cadre de l'information judiciaire, et qui n'a pas fait l'objet de demandes de contre-expertise, le bébé que portait la passagère est mort avant sa naissance et ne peut donc juridiquement être considéré comme une personne humaine.