Enquêtes, armes, victimes : ce qu'il faut retenir du rapport 2018 de la police des polices

Une hausse sans précédent de l'usage des LBD et des grenades de désencerclement, des signalements en augmentations, et une nouvelle statistique sur le nombre de morts et de blessés lors d'interventions policières... Tels sont les principaux points à retenir du rapport 2018 de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), publié jeudi 13 juin.

L'usage du LBD et des grenades de désencerclement en très forte hausse

L'usage du lanceur de balle de défense (LBD) et la grenade de désencerclement est en très forte augmentation (trois à quatre fois plus qu'en 2017). Une évolution en grande partie due à leur utilisation dans les manifestations de "gilets jaunes", lors desquelles ces armes ont été accusées d'avoir provoqué des dizaines de blessures graves.

En revanche, l'usage des armes individuelles est en "baisse notable" de 26% après une hausse en 2017, passant de 394 à 313. Il s'agit majoritairement (63%) de tirs envers des véhicules fonçant sur des policiers.

L'usage du pistolet à impulsion électrique est également en "nette augmentation" par rapport à 2017 (1 820 déclarations, +30%). Elle s'explique par "le déploiement de 1 431 pistolets supplémentaires", soit une progression de 44% du volume d'armes en dotation, selon le rapport.

15 morts et 106 blessés lors d'interventions policières

Grâce à un nouvel outil mis en place en 2017, l'IGPN a pu donner cette année un bilan consolidé du nombre de blessés ou tués lors d'intervention policière. La police des polices a recensé, en 2018, 15 décès et 106 blessés. Cette statistique est construite sur des critères très stricts : les faits doivent s'être produits à l'occasion d'une mission de police, avoir donné lieu à une ouverture d'enquête judiciaire et, en cas de blessure, à une incapacité totale de travail (ITT) supérieure ou égale à 9 jours.

Ce recensement "n'a pas vocation à spéculer sur la légitimité des actions ayant pu conduire à ces blessés ou à ces décès, et ce, d'autant que dans bien des cas le comportement du particulier a été déterminant", avertit l'IGPN.

Les saisines en hausse sensible

Pour l'ensemble de l'année 2018, l'IGPN a enregistré une hausse de 8,8% des saisines judiciaires et de 5% des saisines administratives.

La justice a saisi la police des polices de 1 180 enquêtes dont 612 concernent des violences volontaires, 112 des soupçons de vol, 104 des accusations de violation du secret professionnel, et 90 des faux en écriture publique ou usage de faux. 1 157 enquêtes ont été clôturées et transmises à la justice. L'IGPN précise que "l'autorité judiciaire n'informe pas, en principe, des suites données aux procédures transmises".

En 2018, 290 enquêtes administratives (demandées par le ministre, le patron de la police, le préfet de police de Paris ou le directeur général de la sécurité intérieure) ont été ouvertes, soit une progression de 5,1%.

Des signalements en augmentation de 7%

La plateforme de signalements en ligne de l'IGPN à destination du grand public a elle enregistré 3 916 signalements sur 2018, soit une hausse de 7% par rapport à l'année précédente. Celle-ci ne constitue pas cependant une saisine automatique de l'IGPN, ni un dépôt de plainte.

Les principaux griefs sont les comportements jugés brutaux (26%), manque de respect (25%) et refus de prendre des plaintes (18%). En 2018, sur les 957 dossiers dont les suites ont été portées à la connaissance de la plate-forme, 90,5% n'ont mis en lumière aucun manquement, relève l'IGPN.