Fraude à la TVA : les produits importés ciblés par les douaniers
Le manque à gagner pour l'Etat s’élèverait à plusieurs centaines de millions d'euros. Une équipe de France 3 a pu suivre une opération de contrôles.
Les produits importés qui échappent à la TVA occasionnerait plusieurs centaines de millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat. Une équipe de France 3 a suivi un groupe de douanniers lors d'une opération de contrôles. Sur l'une des grandes plateformes logistique d'Ile-de-France, les douaniers ont repéré un entrepôt suspect. Le destinataire de la marchandise est franco-chinois. Ce matin-là, il attend un camion venu d'Angleterre. Sur le bon de livraison, la cargaison doit aller à Budapest mais curieusement, elle s'arrête en France.
Procédé interdit
Ce procédé interdit permet de ne pas payer la TVA. A l'intétrieur du camion se trouvent des milliers de vêtements chinois très bon marché et sur les colis des codes très mystérieux. Les montages frauduleux sont de plus en plus complexe et les douanes doivent multiplier les constats de flagrant délit pour espérer ralentir les trafics. "S'il y a 150 000 euros de valeur, vous avez 12% de droits de douane et vous avez 20% de TVA. Grosse modo il a 32% de la valeur réelle qui disparaît", explique Bruno Collin, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Pour récupérer leur marchandise, les coupables devront payer toutes les taxes dues et une amende qui peut aller jusqu'à trois fois la valeur de la marchandise.
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