Tapie et le Crédit Lyonnais : arbitrage demandé

Le feuilleton judiciaire "Bernard Tapie–Crédit Lyonnais" aurait donc duré 13 ans. Selon les informations de l’hebdomadaire Le Point à paraître jeudi, c’est un collège arbitral indépendant qui s’apprête à récupérer le dossier et qui décidera du montant et du calendrier de remboursement des dettes de l’ancien ministre.

Les trois membres de ce "collège", l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, l’avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup, devront trancher non seulement sur la question du litige relatif à la cession d’Adidas, en 1993, dans laquelle Tapie assure avoir été floué par ses banquiers, mais aussi sur l’ensemble des litiges collatéraux en cours, au civil et au pénal.

Montant du passif de Bernard Tapie : 205 millions d’euros. Au premier rang de ses créanciers figure le Consortium de réalisation (CDR), chargé d’apurer le passif de l’ex-Crédit Lyonnais. Mais l’ancien homme d’affaire revendique 990 millions d’indemnités d’euros sur la vente d’Adidas. Grâce à cette "médiation", Bernard Tapie peut donc espérer obtenir un compromis qui lui soit favorable. Plus favorable en tout cas que ce vers quoi s’orientait la justice.

Mais le CDR pourrait aussi être gagnant dans cette affaire. La défense de Bernard Tapie "a récemment fait valoir en haut lieu, affirme Le Point, que le feuilleton pouvait encore durer des années, quitte à la soumettre à la Cour européenne des droits de l’homme, qui sanctionne souvent la France pour irrespect des délais raisonnables dans le prononcé des décisions de justice". L’argument a été retenu par le ministère de l’Economie et "imposé au CDR avec l’appui de l’Elysée, où le dossier Tapie est suivi de près", continue l’hebdomadaire.

Outre le conflit judiciaire qui l’oppose au Crédit Lyonnais depuis son impossibilité de rembourser des dettes contractées auprès d’une filiale du groupe, Bernard Tapie a déjà été condamné pour corruption et pour fraude fiscale dans deux affaires distinctes.