Procès de l'attentat de Nice : les huit accusés condamnés à des peines allant de deux à dix-huit ans de prison

Un verdict rendu après plus de trois mois d'audience, dans une salle d'audience bondée. La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu coupables mardi 13 décembre les huit accusés jugés au procès de l'attentat de Nice, qui a fait 86 morts et des centaines de blessés, le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais. Ils ont été condamnés à des peines allant de deux à dix-huit ans de prison.

Trois accusés étaient renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste (AMT). La qualification a finalement été retenue contre deux d'entre eux, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, condamnés à 18 ans de réclusion criminelle. Le premier, un Tunisien de 43 ans arrivé en France à l'été 2015, a rencontré cinq à six mois avant les faits, à Nice, l'auteur de l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, mort le 14 juillet 2016. Le second, un Franco-Tunisien de 47 ans, est un ami d'enfance de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Il comparaissait libre sous contrôle judiciaire, a été placé en détention à l'issue de l'audience.

Un "soutien moral et matériel" au terroriste

Ainsi, les cinq magistrats professionnels qui composent la cour d'assises spéciale de Paris ont eu "l'intime conviction" que Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont "participé tous les deux à une association de malfaiteurs à visée terroriste, dont Mohamed Lahouaiej-Bouhlel était le principal acteur, en l'inspirant et en le soutenant, moralement et matériellement". Devant "la gravité des actes commis", ils ont décidé de prononcer des peines au-delà des 15 ans d'emprisonnement requis par le Parquet national antiterroriste (Pnat).

Des peines d'autant plus lourdes que le président de la cour d'assises spéciale de Paris a précisé, dans le prononcé de son verdict, que les faits commis par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel étaient bel et bien "terroristes", notamment en raison de la "préméditation" ainsi que son "intérêt ancien pour la propagande jihadiste" et son "mode opératoire visant à semer la terreur et l'intimidation". Ils ont également écarté la possibilité que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel ait "souffert d'une maladie mentale". Tout comme "l'hypothèse d'une manipulation perverse", selon laquelle il aurait volontairement entraîné "dans ses crimes des membres de son entourage", émise notamment par l'un des enquêteurs.

Sanctions moins lourdes pour "les petites mains"

En revanche, la cour d'assises spéciale de Paris n'a pas retenu la qualification terroriste pour Ramzi Arefa, le troisième accusé renvoyé pour AMT. Franco-Tunisien de 28 ans, ce petit trafiquant "touche-à-tout", comme il se définit lui-même, est condamné à 12 ans de prison pour association de malfaiteurs. Une décision motivée par "son jeune âge" et "l'absence de résolution terroriste", ainsi que "la singularité de son parcours de vie et la réflexion menée pendant son parcours de détention". Le président de la cour d'assises a toutefois souligné sa "facilité à s'impliquer dans la fourniture d'armes, et notamment les armes de guerre, sans se poser de questions". 

Quant aux cinq autres accusés, renvoyés pour des infractions de droit commun, et qualifiés de "petites mains de ce trafic d'armes", la cour d'assises spéciale de Paris a décidé de les "sanctionner de manière moins significative". Ils ont été reconnus coupables de trafic d'armes ou d'association de malfaiteurs, sans qualification terroriste, et condamnés à des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement, en deçà des réquisitions.

"Une étape pour nous aider à nous reconstruire"

Des applaudissements ont retenti dans la salle d'audience lorsque le président de la cour d'assises spéciale, Laurent Raviot, a prononcé la peine pour Chokri Chafroud. "La justice a besoin de sérénité, elle n'a pas besoin d'être applaudie ni vilipendée", a-t-il déclaré à l'intention des nombreuses parties civiles assises sur les bancs. A Nice, elles étaient présentes pour entendre le verdict à la webradio, dans une salle de l'Acropolis, où des applaudissements ont également retenti.

Mais beaucoup avaient fait le déplacement à Paris. "C'est une étape pour nous aider à nous reconstruire", a réagi avec émotion, Diarra Seck, qui était sur la promenade des Anglais le soir du 14 juillet 2016. Un autre moment important les attend début janvier, avec l'audience civile organisée pour débattre de la recevabilité des 2 500 constitutions. "On voulait nous faire croire que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait agi en loup solitaire, or ce n'est pas le cas. Ce sont tous les actes commis par les accusés condamnés aujourd'hui qui ont permis que cet attentat terroriste soit perpétré le 14 juillet 2016", a réagi David Rebibou, avocat du barreau de Nice, qui représente plusieurs des parties civiles. "Aujourd'hui, justice a été rendue", a abondé, à ses côtés, sa consœur Sabria Mosbah.

"Nous considérons que cette décision est une erreur", a en revanche déclaré Florian François-Jacquemin, avocat de Chokri Chafroud. "C'est un verdict sidérant qui correspond aux attentes de l'opinion publique", a renchéri Vincent Brengarth, conseil de Mohamed Ghraieb, qui avait plaidé l'acquittement aux côtés de son confrère William Bourdon. Pour ce dernier, il s'agit d'une "peine monstrueuse, déshumanisée et déconnectée du dossier, qui répond à un crime monstrueux". Les avocats des deux condamnés ont annoncé, peu après le verdict, leur intention de faire appel. Ils disposent d'un délai légal de dix jours.