Déchéance de nationalité : Mélenchon dénonce la "déchéance morale" du gouvernement
François Hollande souhaite inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, à travers un projet de loi "de protection de la Nation".
Ce qu'il faut savoir
Alors que l'abandon de l'extension de la déchéance de nationalité avait été annoncé, en début de semaine, par Christiane Taubira, François Hollande a finalement choisi, mercredi 23 décembre, de maintenir cette mesure dans sa réforme constitutionnelle. L'information est donnée par plusieurs medias citant des sources au sein de l'exécutif. Suivez ce rebondissement en direct sur francetv info, alors que le gouvernement présente son "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation".
Hollande veut tenir sa parole. "Le président et le Premier ministre étaient fermement décidés à tenir bon par rapport à l’engagement fixé dans son discours au Congrès", a indiqué l'Elysée au Monde pour expliquer le choix du président.
Taubira désavouée. La ministre de la Justice avait indiqué, mardi, que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme. Interrogée par une journaliste d'i-Télé sur son maintien dans le gouvernement, Christian Taubira a répondu : "La parole dernière est celle du président."
Un autre texte sur la table. Le gouvernement doit aussi présenter, mercredi, son "projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale". Devrait notamment y figurer l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.