Vers une réforme de l’aide juridictionnelle ?

"Nous nous inspirerons du rapport du sénateur Du Luart, qui a fait des propositions en matière d'aide juridictionnelle ", a déclaré la ministre de la Justice en réponse à une question du député socialiste Jean-Michel Clément. "Ce n'est pas une proposition du gouvernement. C'est une proposition qui est contenue dans ce rapport", a tenu à préciser Mme Dati lors de la reprise de la séance à 15h. Elle a expliqué qu'elle regarderait "d'ici la fin de l'année" le dossier de l'aide juridictionnelle.

Dans ce rapport publié le 9 octobre dernier au nom de la commission des Finances du Sénat, le sénateur UMP Roland du Luart propose un "ticket modérateur justice". Ce dispositif inspiré des franchises médicales laisserait à la charge du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle "une part de la dépense de justice liée à son affaire". Les bénéficiaires de minimas sociaux, les mineurs et les victimes d'atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne seraient exclus du dispositif.

Arnaud Montebourg a dénoncé "un nouveau projet visant à instaurer une justice de classe", nouvelle preuve selon lui de la "méthode de gouvernement brutale et violente" de Rachida Dati après la réforme de la carte judiciaire. "Elle est en train de mettre la France à feu et à sang", a lancé le député PS de Saône-et-Loire. Le président du groupe UMP Jean-François Copé ne cachait pas son embarras. "Je n'ai pas, à ce stade, d'opinion. Il faut regarder les modalités avec lesquelles tout ça se mettrait en place", a-t-il prudemment botté en touche, assurant qu'il n'était pas au courant des projets de la ministre de la Justice.