200 jours-amende à 50 euros ont été requis mardi à Poitiers contre José Bové pour un arrachage de plants OGM en 2008

Le procureur-adjoint François Casassus-Builhé a requis en outre 100 jours-amende à 50 euros contre François Dufour, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie, et des amendes de 500 à 1000 euros contre les six autres prévenus.

Le parquet a estimé que le tribunal "ne (pourrait) pas" prononcer une relaxe pour tout le monde.

La décision devait être mise en délibéré après les plaidoiries de la défense.

Le procès de José Bové et des "faucheurs volontaires" s'est tenu mardi devant le tribunal correctionnel de Poitiers. Poursuivis pour avoir saccagé en août 2008, dans la Vienne, deux parcelles d'essais de maïs OGM du semencier Monsanto, José Bové et les sept autres prévenus encouraient jusqu'à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Ils ont invité Ségolène Royal, la présidente de la région Poitou-Charentes et candidate à la primaire du PS, à témoigner en leur faveur.

L'audience de mardi
Au terme d'un réquisitoire d'une vingtaine de minutes, le magistrat a enjoint le tribunal à "les reconnaître coupables". Pour lui, les prévenus "étaient bien présents sur les parcelles" détruites, le 15 août 2008. "Ils l'ont reconnu", a-t-il ajouté, insistant: "Le tribunal ne pourra pas prononcer une décision de relaxe."

Le procureur-adjoint François Casassus-Builhé a par ailleurs requis l'irrecevabilité de la trentaine d'autres personnes affirmant avoir participé au fauchage et qui ont été entendues par le tribunal.

Les huit prévenus, qui encouraient deux ans de prison et 75.000 euros d'amende pour "destruction de parcelles de culture d'OGM modifiés autorisée aux fins de mise sur le marché", ont longuement expliqué pourquoi, le 15 août 2008, ils ont détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM MON810/NK603 à Civaux et Valdivienne (Vienne), exprimant leur "refus" des OGM et leur crainte d'un "risque sanitaire". La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, leur a apporté son soutien et est venue témoigner en leur faveur.

Les faits jugés remontent au 15 août 2008, quand une centaine de "faucheurs volontaires" emmenés par José Bové avaient saccagé deux parcelles expérimentales de maïs OGM MON810 à Civaux et Valdivienne (Vienne). Quelques mois plus tôt, la France avait décrété un moratoire sur le MON810, seul maïs OGM autorisé à la culture au sein de l'Union européenne.

Mardi matin, avant l'ouverture du procès, José Bové s'est dit "serein", soulignant que les essais fauchés "étaient une véritable provocation", puisque "Monsanto savait au moment où il les faisait qu'il ne pourrait pas les commercialiser" en raison du moratoire. "Aujourd'hui, c'est pas le procès des faucheurs, c'est le procès de Monsanto", a-t-il soutenu.

Un long combat
Cela fait plus de dix ans que José Bové dénonce les dangers des OGM. Le 16 novembre 2010, il avait été condamné à 120 jours-amende de 50 euros pour la destruction de maïs OGM et en 2006 par le tribunal correctionnel de Marmande (Lot-et-Garonne). Les 86 faucheurs jugés à ses côtés avaient été reconnus coupables des mêmes faits.

Qu'est-ce qu'un "jour-amende" ?
En droit pénal, un jour-amende est une peine prononçable par un tribunal correctionnel. Une personne condamnée à n jours-amende à x euros doit verser n × x euros à une date fixée. Pour chaque tranche de x euros manquant, elle effectue un jour de prison. L'emprisonnement maximum est donc de n jours de prison.
Ainsi, une personne condamnée à 50 jours-amende à 8 euros dispose de 50 jours pour réunir la somme de 400 euros. A l'issue de ce délai, l'entière somme est exigible par le Trésor public. Si le condamné ne paie que 392 euros, il effectue 1 jour de prison. S'il ne paie rien, il effectue 50 jours de prison. S'il ne paie que 200 euros (la moitié de l'amende), il effectue 25 jours de prison (la moitié de l'emprisonnement).
La durée d'incarcération pour défaut partiel ou total de paiement est désormais égale au nombre de jours-amende impayés à l'issue du délai fixé, depuis le 1er janvier 2005 (cf Journal officiel du 10 mars 2004).
La détention subie est effectuée comme en matière de contrainte judiciaire. La peine de jours-amende est une des peines qui ne peuvent être infligées à un mineur.
(source: wikipedia)