Logement social : dans le Rhône, sept communes sanctionnées par la préfecture

En pleine crise du logement, les sanctions commencent à pleuvoir pour les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux. La loi SRU impose en effet 25% de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les agglomérations. Ainsi, dans le Rhône, la préfète annonce mardi 2 janvier prendre une décision inédite, par le nombre de communes concernées : elle retire leur compétence d'urbanisme à sept communes, aux sept pires élèves du département. 

"Je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d'un logement type T1/T2. Je fais respecter la loi, le rôle de l'État est de siffler la fin de la partie", commente, déterminée, la préfète du Rhône Fabienne Buccio. Sept communes ne pourront plus accorder, pour trois ans au maximum, de permis de construire pour les logements collectifs. Celles-ci ont réalisé moins d'un tiers de leur objectif en logements sociaux. Il s'agit des communes de Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune. 

L'amende est aussi majorée pour 21 communes

Certaines d'entre elles prévoient déjà la riposte, comme Saint-Genis-Laval. La maire annonce un recours devant la justice. Elle dit n'avoir refusé aucune demande de permis de construire depuis 2020 et doute que l'État pourra faire mieux, dans un contexte de sérieux ralentissement qui aggrave un manque structurel de logements. Ainsi, dans la métropole de Lyon, moins d'une demande de logement social sur dix est reçue à l'heure actuelle. L'an dernier, 100 000 demandes ont été déposées. 

La préfecture compte sur ces sanctions pour créer un sursaut. Elle va par ailleurs majorer l'amende payée chaque année par 21 communes du Rhône, les plus déficitaires en logements sociaux. Celles-ci ont réalisé au mieux 64% de leur objectif entre 2020 et 2022, et 14,5% pour le plus mauvais élève. Douze communes sont situées sur le territoire de la métropole de Lyon et les neuf autres sont dans le reste du département. La préfecture va aussi mobiliser les bailleurs, les financeurs et renforcer ses effectifs pour tenter de relever le défi du logement, qui est la priorité de l'année 2024.