Christine Lagarde s'est engagée lundi à communiquer "tout ce qui est en (sa) possession sur l'affaire Tapie"

La ministre de l'Economie est visée par une plainte déposée samedi par des parlementaires socialistes l'accusant d'"abus d'autorité" pour avoir recouru à un tribunal arbitral en 2008 plutôt que de s'en remettre à une cour d'appel dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais.

Mme Lagarde poursuit en justice les députés qui la mettent en cause.

Assurant que son "action est constamment et sans exception guidée par l'intérêt général", Mme Lagarde a affirmé avoir déjà "communiqué toutes les informations, tous les documents, répondu à toutes les questions y compris devant la commission des Finances" de l'Assemblée.

La ministre de l'Economie s'est dite aussi "parfaitement sereine en face d'accusations sans aucun fondement, fausses et sans preuves", se disant "indignée personnellement par le processus".

Christine Lagarde avait déjà fait savoir samedi qu'elle envisageait de poursuivre en justice les députés socialistes qui l'accusent d'"abus d'autorité" dans le règlement de l'affaire Tapie /Crédit Lyonnais.

Le magistrat Jean-Louis Nadal statuera rapidement
Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, statuera rapidement sur
l'ouverture éventuelle d'une enquête à la Cour de justice de la République contre la ministre de l'Economie. "Jean-Louis Nadal est en train d'examiner les investigations
complémentaires à effectuer. Ce qu'il peut faire, c'est demander les justificatifs", a-t-on expliqué à son cabinet.

Le magistrat, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, devrait donc se faire remettre des pièces. Il peut ensuite soit classer la plainte sans suite, soit proposer des poursuites. "Il
prendra sa décision assez rapidement", a-t-on ajouté. Si des poursuites étaient proposées, une instance de la Cour de justice de la République, la commission des requêtes, trancherait.

Un faisceau d'indices, selon des députés PS
Dans un courrier adressé à Jean-Louis Nadal et cité par Le Monde, les députés PS estiment qu'un "faisceau d'indices" tend à montrer que les décisions prises "avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public".

Les neuf députés signataires, dont Jean-Marc Ayrault, le président du groupe, reprochent à la ministre de l'Economie, selon Le Monde, "le choix d'une procédure arbitrale plutôt qu'un règlement judiciaire", alléguant d'"un abus d'autorité".

Les neuf parlementaires avancent également un "faux et usage de faux", après le rapport d'information rendu public jeudi.

Dans l'avant-propos de ce rapport, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, indique que l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie aurait bénéficié d'un ajout de la mention "préjudice moral" dans le compromis d'arbitrage entre lui et le Crédit Lyonnais. Bernard Tapie a contesté ce rapport "partial".

Toujours selon le quotidien, les députés PS avancent également la qualification de "complicité de détournements de fonds publics".

Tapie avait obtenu 285 millions d'euros en 2008
Après 15 ans de bataille judiciaire, l'homme d'affaires avait obtenu gain de cause en 2008 au terme d'une procédure d'arbitrage qui, aux yeux de plusieurs responsables politiques, est contestable et a spolié l'Etat.

Le tribunal arbitral a en effet condamné le consortium de réalisation (CDR), société chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros au groupe Bernard Tapie ainsi qu'aux époux Tapie.

L'arbitrage est un mode de règlement des litiges via un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire. Ce processus a la même force exécutoire que les autres juridictions.

Christine Lagarde déterminée à se défendre
"Le recours à l'arbitrage ne constitue en aucune façon un +abus d'autorité+", se défend Mme Lagarde dans un communiqué, en réaffirmant que son choix "a été fait pour sauvegarder les intérêts de l'Etat".

La ministre de l'Economie "examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre" des députés PS auteurs de la lettre. Mme Lagarde "est déterminée à défendre très fermement sa position dans ce dossier", a précisé son entourage, sans fournir plus d'indications sur le type de procédure envisagé.

La réaction de Bernard Tapie
"Ce n'est pas l'affaire Tapie. Elle est finie. C'est l'affaire de la ministre, Mme Lagarde, et du Parti socialiste", a réagi l'ex-homme d'affaires de 68 ans et ancien ministre de la Ville de François Mitterrand (1992-1993). "Et puisque Bercy se défend discrètement, dans le courant de la semaine prochaine, je vais publier tous les documents relatifs à l'artitrage pour que cessent ces fausses rumeurs", a-t-il ajouté.

Réaction des verts
La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, Cécile Duflot, s'est montré sceptique samedi sur l'utilité de la saisine de la CJR. "Est-ce que c'est en mettant en cause Mme Lagarde devant la Cour de justice de la République qui est composée de parlementaires qui plus est de beaucoup d'UMP, qu'on arrivera à faire émerger une certaine clarté ? Je ne crois pas", a déclaré Mme Duflot.