Eric Besson a indiqué lundi qu'il présenterait en Conseil des ministres un texte contre les employeurs de sans-papiers

"Ce devrait être avant la fin décembre ou début janvier", a déclaré M. Besson précisant que le choix de la date appartenait au président de la République et au Premier ministre.

La veille, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourraient prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des sans-papiers.

Les fermetures pourraient concerner "des établissements et pas les entreprises elles-mêmes" a nuancé lundi, M. Besson.

"Il faudra que la mauvaise foi soit démontrée, il faudra bien évidemment que les chiffres soient conséquents: si vous avez un établissement de mille personnes et que vous identifiez un étranger en situation irrégulière qui aurait été employé, vous vous doutez bien qu'il y a une question de proportion!", a-t-il expliqué.

"Simplement, a-t-il poursuivi, les chefs d'établissement qui emploieraient, en en étant conscients ou en ayant fraudé, des étrangers en situation irrégulière, savent qu'après le vote de cette loi, ils seront particulièrement sanctionnés", a ajouté le ministre de l'Immigration.

En France, le coût du travail illégal est évalué à 4% du PIB, soit 60 milliards d'euros mais le chiffrage est difficile. Beaucoup d'étrangers sans papiers payent des impôts et des cotisations sociales, tandis que des entreprises peuvent employer par ailleurs sans les déclarer des personnes qui ne sont pas en situation irrégulière.

Les réactions
A gauche, Martine Aubry a déclaré dimanche que le PS était favorable à une "large" régularisation des étrangers qui revendiquent actuellement des papiers. Une idée reprise lundi sur France Inter par le député européen socialiste Vincent Peillon:
"Pour que la France soit fidèle à son image - le soldat de la liberté, le pays qui porte les droits de l'homme - je crois qu'il faut être aujourd'hui généreux et accueillir ces gens-là."

Pour Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste, "il faut être un peu sérieux: on va fermer quoi ? Bouygues, la RATP ? C'est une blague !", a-t-il déclaré sur i-Télé. "La seule solution c'est la régularisation des sans-papiers". A ses yeux, le gouvernement se trompe de combat. "Ceux qui sont responsables des plans de licenciement aujourd'hui ce ne sont pas des Hicham, pas des Mamadou, c'est des actionnaires français, allemands", a-t-il dit. "Moi la seule frontière que je reconnais c'est la frontière sociale entre les exploitants et les exploités".

A droite, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a apporté son soutien à ses collègues du Travail et de l'Immigration. "S'il y a des entreprises qui sciemment emploient des travailleurs clandestins, cela me paraît sain (de les fermer, Ndlr)", a-t-il dit sur RTL. "Dans notre pays il ne doit pas y avoir de place pour les fraudes et les abus, c'est un moyen de lutter contre ceux-ci".

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a estimé sur RMC qu'il n'était "pas question d'assouplir les règles" pour les clandestins mais de "renforcer les dispositifs pour sanctionner ceux qui utilisent des sans-papiers, car si vous n'êtes pas clair ça ne peut pas marcher".

Pour Christian Charpy, le directeur général de Pôle Emploi, les fermetures administratives envisagées permettraient "d'assainir une situation qui n'est pas saine". "Il faut impérativement sortir d'une situation où des personnes sont mises en état de précarité et des entreprises en situation de danger par rapport aux règles qu'elles doivent respecter", a-t-il dit sur LCI. Christian Charpy a précisé que Pôle Emploi était en mesure de garantir aux entreprises de leur présenter des demandeurs d'emplois ayant des papiers en règle.






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