Taxis contre VTC : ce que propose le médiateur pour sortir de la crise

La crise entre taxis et chauffeurs de VTC va-t-elle bientôt se terminer ? Le député socialiste Laurent Grandguillaume, médiateur désigné par le gouvernement, a présenté, vendredi 26 février, ses propositions. "Nous avons dix jours pour faire des remarques sur le texte", explique un représentant syndical des taxis à francetv info. Voici les principaux axes de l'accord mis sur la table. 

Renforcer les contrôles des VTC et Loti

Les taxis reprochent notamment aux VTC de ne pas respecter la loi. Concrètement, ils les accusent de faire de la maraude à la sortie des gares et des aéroports, de prendre des clients à la volée et de faire fi du bon de réservation préalable. "Il faut continuer les contrôles, en particulier sur les gares et les aéroports", a déclaré le médiateur lors d'une conférence de presse, précisant que des formations allaient être organisées pour la police dans les grandes métropoles.

Le texte de Laurent Grandguillaume promet notamment la "mobilisation des préfets" et la "mise en œuvre massive de contrôles sur place par les autorités pour s'assurer que les dispositions du code des transports relatives aux Loti", les chauffeurs de transport collectif dans le cadre de la loi sur les transports intérieurs. Pour rendre les contrôles plus efficaces, le député propose d'effectuer des vérifications "à partir des données traitées par ces plateformes [de réservation], en autorisant la transmission de données dans le respect de la vie privée des clients". 

"Certaines revendications ont été entendues, mais d'autres coincent, comme l'exercice illégal des applications de VTC", a expliqué Rachid Boudjema, président de l'intersyndicale des taxis des Bouches-du-Rhône.

Créer un fonds de garantie pour les taxis

Il s'agit de la principale proposition formulée par le député de l'Oise. Laurent Grandguillaume propose d'aider financièrement les taxis en difficulté, en mobilisant les cellules départementales d'accompagnement pour "soulager les opérateurs en situation d'urgence".

Pour améliorer la gestion du marché des licences de taxis, le médiateur propose de créer un fonds spécial. Il permettra de garantir les titulaires d'une licence contre sa dévalorisation, grande demande de la profession. En effet, les taxis se sont endettés pour acheter des licences qui coûtent des dizaines de milliers d'euros. Francetv info avait rencontré un chauffeur de 26 ans qui avait déboursé 206 000 euros pour acheter la sienne.

 "J'ai proposé qu'il y ait un fonds de garantie mutualisé qui permette de pouvoir reprendre les licences qui perdent de leur valeur en garantissant une valeur d'acquisition en prenant en compte l'inflation", a déclaré le député. D'après un document consulté par francetv info, le fonds mettrait à disposition des conducteurs de taxis un "capital retraite basé sur la valeur d'acquisition de leur licence, tenant compte de l'inflation, en échange de leur retrait du marché". D'après Laurent Grandguillaume, ce fonds pourrait être abondé par des "contributions des plateformes".

"Sur le principe, c'est louable, commente Didier Hogrel. Mais ce fonds, qui va en bénéficier ? Laurent Grandguillaume parle de 'retraite' mais que se passe-t-il pour quelqu'un qui revend sa licence pour changer d'activité, sans partir à la retraite ?"

Améliorer la signalétique

A moyen terme, le médiateur souhaite également que les VTC et Loti soient dotés de signalétiques "inamovibles et inviolables". La mesure devrait faciliter également les contrôles.

"On est très content de cette annonce, c'est quelque chose que l'on avait demandé", a réagi auprès de francetv info Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi.