L'Assurance maladie a tiré la sonnette d'alarme à propos de la progression des dépassements d'honoraires des médecins

"On ne peut laisser monter les tarifs jusqu'au ciel", a affirmé mardi le directeur directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) Frédéric van Roekeghem.

Si les négociations actuelles entre les syndicats médicaux et la Sécu échouent, ce sera au politique d'intervenir, selon M.Roekegem.

Les dépassements d'honoraires sont régulièrement dénoncés par les associations qui soulignent le "reste à charge" grandissant pour les patients. Les mutuelles se plaignent de devoir augmenter les cotisations pour rembourser le complément, ou du moins une partie, à leurs adhérents.

Selon la Sécu, en 2010 un médecin sur quatre exerce en secteur à honoraires libres dit "secteur 2", soit un total de 29.000 praticiens.

Mais cette proportion monte à plus de 4 sur 10 parmi les médecins spécialistes.

Par comparaison 115.000 médecins, généralistes et spécialistes, exercent en "secteur 1" et pratiquent des tarifs conventionnels.

Depuis 1985 le niveau moyen des dépassements facturés aux patients n'a cessé de progresser par rapport au tarif de base fixé par la Sécu et a plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 25% à 54%.

En 2010, ces dépassements ont représenté 17% des honoraires des spécialistes en général et 32% des chirurgiens en particulier.
"Si nous ne proposons pas d'alternative qui soit crédible sur le moyen terme pour réformer cette situation, il ne faudra pas s'étonner que cela continue à dériver", a déclaré M. Roekeghem.

Les taux de dépassement les plus élevés sont pratiqués à l'hôpital public où 1.850 praticiens ont un secteur privé.

Les différences entre les spécialités sont importantes: 85% des chirurgiens sont en secteur 2 ainsi que 5O% des ORL, des pneumologues et des cardiologues. C'est la région parisienne ainsi que les Alpes-Maritimes, le Rhône et l'Alsace qui ont le plus fort taux de dépassement.

Des discussions avec la Sécu au point mort
Face à cette situation, la Sécurité sociale souhaite la mise en place du secteur dit "optionnel", signé le 15 octobre 2009 par les représentants des médecins libéraux et des organismes complémentaires. Cette solution plafonnerait les dépassements avec des contreparties mais elle est actuellement au point mort.

M.Roekeghem a prévenu: si rien n'évolue, la situation sera du ressort du politique.

Selon Etienne Caniard, président la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des mutuelles santé, "la banalisation des dépassements modifie la nature même de notre système de protection sociale".

Pour sa part Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a affirmé que "moins de 20% des dépassements" provenaient des cliniques privées.

Réaction
Le syndicat de médecins Le Bloc, majoritaire chez les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, a souligné mercredi l'évolution des charges de ces spécialistes.

Selon Philippe Cuq, coprésident de ce syndicat et lui-même chirurgien, les tarifs de remboursement de la Sécurité sociale aux chirurgiens pour leurs actes n'ont que très peu évolué en 30 ans, alors que le coût de la pratique professionnelle, et notamment des nouveaux appareils de haute technologie a fortement progressé.

A titre d'exemple, M. Cuq a indiqué que le tarif remboursé aux chirurgiens sur le traitement des varices était de 167 euros en 1990 et de seulement 178 en 2011, soit une progression de 6,6% en 20 ans.

Il a précisé que pour déboucher une artère, opération urgente et mettant la vie du patient en jeu, un chirurgien reçoit de l'Assurance maladie 215 euros et qu'il touche 25 euros supplémentaires si cette