La 1ère chambre de la Cour suprême s'est déclarée compétente pour examiner le recours en révision du procès Cassez

Florence Cassez, qui a toujours clamé son innocence, a été condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.

Pour Me Agustin Acosta, l'avocat mexicain de la Française, les deux premières obstacles ont été passés : le 9 mars la transmission directe du dossier à la Première chambre par le Président de la Cour suprême, Juan Silva Meza, puis la déclaration de compétence de cette Chambre. Cette organisme n'a maintenant pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. "Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", a dit Me Acosta à l'AFP.

La première Chambre a indiqué qu'elle avait désigné comme rapporteur Arturo Zaldivar, un magistrat connu pour son indépendance et qui plaide depuis longtemps pour une révision de la loi pénale mexicaine, dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits des citoyens et de la présomption d'innocence.

Mais l'annonce de la Cour suprême du Mexique n'est "pas une étape déterminante", a estimé jeudi Frank Berton, l'avocat français de Florence Cassez. "Ca suit son cours, on a passé une étape supplémentaire, tant mieux, il y a tout lieu de s'en réjouir, mais ce n'est pas une étape déterminante", a déclaré Me Frank Berton à l'AFP. "L'étape déterminante c'est quand la Cour suprême dira : +ils ont raison, dans le recours, il y a des choses qui doivent être examinées sur le respect des lois constitutionnelles mexicaines et nous allons sur ce point nous y pencher+, mais on n'en est pas là", a-t-il ajouté, insistant sur "la prudence de mise", à ce stade.

Rappel des faits
La Française a été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police a mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation de Florence et d'Israel, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct. Agée de 36 ans, elle a été condamnée à 60 ans de prison au Mexique pour complicité d'enlèvements. Incarcérée depuis plus de cinq ans, elle a toujours clamé son innocence.

Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de leur argumentation. Ce recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires. Il demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet du pourvoi en cassation décidé le 10 février par trois juges, sentence rendant définitive sur le plan pénal la condamnation de la Française pour enlèvements, délinquance organisée, port et possession d'armes.