La cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'annulation de l'enquête présentée par la défense du groupe de Tarnac

La surveillance du domicile de Julien Coupat n'a pas été jugée irrégulière, tout comme le placement sur écoutes de l'épicerie de Tarnac que géraient plusieurs membres du groupe. La Cour a donc rejeté les requêtes des avocats en nullité

Les 10 accusés, qui composent le groupe de Tarnac, sont soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008.

L'enquête antiterroriste contre le groupe de Tarnac se poursuit. La cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi, la demande d'annulation présentée par les avocats des 10 accusés, soupçonnés d'avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008 et d'avoir fondé un groupe à visée terroriste.

La chambre de l'instruction n'a pas considéré comme entachées d'irrégularités la surveillance en août 2008 du domicile de Julien Coupat, principal mis en examen dans cette affaire, et le placement sur écoutes au premier semestre 2008 de l'épicerie de Tarnac (Corrèze) qui était gérée par plusieurs des jeunes gens accusés de sabotages. Des actes réalisés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris et antérieure aux sabotages des lignes TGV.

Les avocats espéraient une annulation des actes qui aurait entraîné l'annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d'instruction antiterroriste Thierry Fragnoli. La chambre de l'instruction a également refusé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats. "C'est un débat qui va se poursuivre devant la Cour de cassation", a annoncé un des avocats de Julien Coupat, Me Jérémie Assous. "Ce n'est que le début du cauchemar pour l'accusation car il y a un très grand nombre d'actes et de requêtes en nullité qui vont être déposées".

La surveillance vidéo d'un domicile interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, selon la défense
Les avocats des jeunes mis en examen reprochent notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d'avoir filmé "en dehors de tout cadre légal" la cour intérieure et la porte d'entrée d'un immeuble parisien dans lequel vivait Coupat.

Or, la surveillance vidéo d'un domicile est interdite dans le cadre d'une enquête préliminaire, affirme la défense, la captation d'images ne pouvant être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

Les écoutes téléphoniques sont-elles valides ?
La cour d'appel devra aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l'épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008.

Opposé à l'annulation des pièces, le parquet général estime a contrario que l'autorisation donnée par un JLD se référait à tous les modes de télécommunication, sans qu'il soit besoin de les identifier spécialement.

Une pièce du dossier mise en cause
Parallèlement à ces demandes d'annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d'une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d'un des sabotages.

Les avocats estiment que ce PV "n'est pas authentique": ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d'organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.